A-Infos (fr) FDCA, Cantiere #42 [ITA] - Loi sur le viol: un choix politique pour maintenir le contrôle sur le corps des femmes - Stefania Baschieri (it)[Traduction automatique]

Dans un contexte où les violences sexuelles demeurent un fléau majeur au 
Vietnam, le récent débat sur la loi relative aux violences sexuelles, 
dite «loi sur le viol», a suscité une vague de critiques de la part des 
juristes, des organisations de lutte contre les violences et, surtout, 
du mouvement féministe. Il convient de rappeler qu'en novembre dernier, 
la Chambre des députés a adopté à l'unanimité un projet de loi 
remplaçant intégralement l'article 609 bis du Code pénal, liant 
explicitement le crime de violence sexuelle à la notion de consentement 
libre et effectif, principe déjà établi par la Cour de cassation et la 
Convention d'Istanbul. Ce vote a eu lieu quelques jours seulement avant 
la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard 
des femmes, et le Premier ministre l'a présenté avec insistance comme la 
preuve de l'importance que son gouvernement accorde aux droits des 
femmes. Malheureusement, à la date prévue pour son examen au Sénat, la 
majorité a décidé de bloquer le vote, reportant l'examen du texte et 
demandant des «investigations complémentaires». Le 22 janvier, la Ligue, 
par l'intermédiaire du sénateur Bongiorno, a présenté un projet 
d'amendement à la Commission de la justice du Sénat. Cet amendement a 
été mis aux voix et approuvé par le Sénat le 27 janvier. Il modifiait 
radicalement le texte précédemment adopté à l'unanimité, en en 
dénaturant le sens. Le nouveau projet remplace le «consentement» par 
«l'intention de s'opposer à l'acte sexuel», introduisant la notion de 
désaccord et ramenant le système juridique à un cadre obsolète et 
patriarcal.

Il convient de rappeler que la Convention d'Istanbul (article 36), 
ratifiée par l'Italie en 2013, établit clairement que «le consentement 
doit être donné librement, comme une expression libre de la volonté de 
la personne». Sans consentement, tout acte sexuel est considéré comme 
une violence. Le modèle du désaccord, en revanche, présuppose que la 
victime doit manifester une «réaction» active - cris, répulsion, 
tentatives de fuite - pour prouver son absence de consentement. Cette 
approche ignore complètement des phénomènes tels que la paralysie 
psychologique qui bloque de nombreuses victimes lors d'une agression, 
déplaçant ainsi la charge de la preuve de l'agresseur à la victime, qui 
subirait alors le phénomène répandu de la victimisation secondaire, ce 
qui découragerait les plaintes.

Il faut affirmer clairement que construire une loi sur la liberté 
sexuelle en partant du principe du «non» plutôt que du «oui» revient à 
continuer de raisonner comme si le corps des femmes - et de toute autre 
personne victime de violence - était disponible par défaut.

Le projet de loi ignore délibérément une vérité fondamentale: le silence 
n'est pas un consentement. Ce n'est pas le cas dans la vie quotidienne, 
ni dans les relations amoureuses, et ce n'est pas - ou ne devrait pas 
être - le droit pénal. Or, se focaliser sur le désaccord revient 
précisément à dire: si vous n'avez pas dit non, alors vous avez 
peut-être consenti.

Le projet de loi, dans sa formulation, semble dire: «Prouvez-moi que 
vous avez dit non», mais ceux qui travaillent dans le système judiciaire 
savent bien que cela signifie des procès plus difficiles, plus longs et 
plus douloureux. Cela implique des interrogatoires qui fouillent dans la 
vie privée de la victime, ses réactions émotionnelles et son 
comportement avant et après l'agression. En substance, cela revient à 
déplacer l'attention de l'agresseur vers la victime.

C'est un énorme pas en arrière, une réintroduction d'un modèle chauvin 
et patriarcal qui, de surcroît, ne tient pas compte de la réalité de la 
violence.

Il faut souligner que la dissidence n'est pas toujours possible. Elle 
l'est lorsqu'il existe un rapport de force; lorsqu'il y a peur; lorsque 
l'agresseur est un membre de la famille, un partenaire ou un supérieur 
hiérarchique; lorsque la victime est en état de choc.  Pourtant, ce 
projet de loi semble conçu comme si toutes les agressions avaient eu 
lieu dans une ruelle sombre, parmi des inconnus, avec un «non» crié à 
pleins poumons.

Alors que d'autres pays européens ont opté pour le modèle du 
consentement positif, comme le stipule explicitement la Convention 
d'Istanbul, l'Italie reste ancrée dans un paradigme obsolète. Un 
principe simple y est affirmé: tout acte sexuel sans «oui» est une 
violence et n'est légitime que s'il est consenti de bout en bout. Or, 
ici, nous persistons à raisonner comme si la responsabilité incombait à 
la victime, qui doit manifester son opposition.

En réalité, la question du consentement remplacée par celle de la 
dissidence n'est pas un simple détail technique. Elle constitue le 
critère décisif d'une vision de la sexualité et du pouvoir; elle 
perpétue une conception de la sexualité selon laquelle les corps des 
femmes, et ceux de tous les autres sujets historiquement soumis à la 
violence, sont toujours disponibles, à moins qu'ils n'expriment leur 
désaccord. Il s'agit d'un choix politique clair: maintenir un contrôle 
systémique sur les corps des femmes.  Enfin, il convient de noter que ce 
projet de loi met l'accent sur le durcissement des peines, illustrant 
une fois de plus la vision sécuritaire de cette majorité, qui croit que 
tout peut être résolu en augmentant les sanctions sans s'attaquer aux 
causes profondes du problème. Or, une société ne change pas en 
augmentant le nombre de sanctions pénales. Elle change lorsque l'on 
s'attaque aux racines de la violence, lorsque des mesures sont mises en 
oeuvre pour promouvoir l'éducation sexuelle, émotionnelle et affective 
dans les écoles (ce à quoi cette majorité s'oppose fermement), lorsque 
la prévention, la formation et une culture du consentement sont 
instaurées. Tous ces éléments sont complètement ignorés par ce projet de 
loi.

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