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(fr) Monde Libertaire - SAINTE-SOLINE Le procureur clôt l'enquête? On la rouvre!
Date
Sun, 25 Jan 2026 19:07:55 +0000
Ceci est un extrait de l'intervention de Françoise Graziani, la mère de
Serge, lu à Poitiers le 10 janvier 2026 lors d'une réunion publique sur
la répression à Sainte-Soline . A l'initiative de Bassines non merci! et
des parents de Serge. ---- Après deux ans et demi de «suspense», le
procureur de la République Frédéric Teillet a récemment classé sans
suite notre plainte collective. Confronté aux nombreux tirs «non
réglementaires» de gendarmes que Mediapart et Libération ont rendus
publics en diffusant, le 5 novembre dernier, des vidéos enregistrées par
leurs caméras-piétons, M. Teillet a tergiversé pendant un mois. Et puis
le scandale créé par ces vidéos et la pression l'ont finalement conduit
à annoncer l'ouverture d'une «information judiciaire» sur ces tirs, mais
il a minimisé par avance les sanctions possibles de leurs auteurs en ne
retenant que l'infraction de «violences volontaires».
Nous contestons ces décisions de Frédéric Teillet et aussi la façon dont
il a procédé dans le traitement de l'enquête et notre critique vaut pour
Philippe Astruc, son prédécesseur au tribunal de Rennes qui est en
charge des affaires militaires. Ces deux procureurs se sont en effet
ingéniés à gommer ou à masquer la répression policière à Sainte-Soline.
En particulier les actes illégaux commis par les forces de l'ordre sur
des instructions forcément venues des hautes sphères. M. Teillet a ainsi
prétendu longtemps ne pas avoir eu connaissance de «tirs tendus» lors de
cette manifestation. En fait, non seulement les procureurs Astruc et
Teillet connaissaient l'existence de ces tirs, mais ils ont choisi de ne
pas pousser les investigations à leur sujet.
Quoi qu'il en soit, nous ne laisserons pas le silence recouvrir les
violences policières à Sainte-Soline: nous sommes en train de déposer
une nouvelle plainte collective avec constitution de partie civile pour
que l'enquête soit relancée.
Concernant l'enquête de l'IGGN
En juillet 2023, pour répondre à notre dépôt de plainte sur les
violences policières et sur l'entrave à l'arrivée des secours à
Sainte-Soline, le procureur Astruc a choisi de confier l'enquête à
l'IGGN. Il a préféré charger de cette enquête la «police de la
gendarmerie» - dont les enquêteurs sont doublement dépendants, par
rapport à leur hiérarchie et par rapport à leurs collègues - plutôt que
de nommer un juge d'instruction. Il a, ce faisant, rendu la procédure et
l'état d'avancement des investigations inaccessibles à notre avocate et
à nous-mêmes. Ensuite, l'IGGN a retardé à plusieurs reprises la remise
de son rapport sur ses investigations - l'enquête n'a été close que le 5
juin 2025 - et les conclusions du rapport de l'IGGN étaient «à la fois
partiales et lacunaires».
Quelques jours à peine après la manifestation du 25 mars 2023,
Libération (le 2 avril) puis Le Monde (le 6 avril) avaient publié des
enquêtes fouillées sur les tirs «non réglementaires» opérés par les
gendarmes, au LBD (lanceur de balles de défense) ou au lance-grenades
Cougar. Le Monde avait déjà considéré que l'un de ces tirs, parti d'un
blindé de la gendarmerie, avait «très probablement» atteint Serge. C'est
pour une bonne part grâce à ces données que les experts de l'IGGN ont
établi précisément comment il avait été blessé. Mais, à la lecture du
rapport de l'IGGN, on constate que ses experts se sont efforcés
d'atténuer la précision des informations recueillies. On peut par
exemple y lire: «Le projectile en cause est très certainement une
grenade lacrymogène (CM6 ou MP7) lancée par un lanceur Cougar.» (Les CM6
et les MP7 sont deux marques d'un même modèle de grenade...) On peut
lire aussi dans ce rapport: «Les caractères de la zone d'impact
[autrement dit, l'endroit où la boîte crânienne de Serge a été touchée]
suggèrent que la grenade aurait non réglementairement été tirée en tir
tendu.» (Ce tir a été réalisé à un angle de 10°, et non des 45° requis
pour utiliser un lance-grenades Cougar.) Cependant, dans d'autres
passages du rapport, le conditionnel et les contorsions stylistiques des
experts disparaissent, et on trouve par exemple: «Un VBRG [véhicule
blindé à roues de la gendarmerie] est identifié sur vidéo comme étant à
l'origine d'un tir tendu de grenade» en direction de Serge. Un expert en
balistique a aussi écrit que, comme la grenade avait atteint Serge à la
tête sans «dépoter» - ce qu'elle aurait, paraît-il, fait si elle avait
été lancée «réglementairement», c'est-à-dire en cloche -, il s'agissait
d'un «tir non conforme».
Mais l'IGGN n'est pas seule à avoir évité de chercher les auteurs de
«tirs tendus»: les procureurs Astruc et Teillet ont fait de même.
Contrairement à ce qu'a déclaré M. Teillet le 5 novembre 2025 après que
Mediapart et Libération ont diffusé des vidéos des caméras-piétons
portées par les gendarmes, il avait bien - comme le procureur Astruc
avant lui - été informé par l'IGGN de l'existence de «tirs tendus».
C'est seulement un mois après que, interrogé par Le Monde, M. Teillet a
fini par le reconnaître. Il a déclaré que «l'information de l'existence
de tirs tendus a[vait] été transmise à [s]on prédécesseur et figur[ait]
également dans des PV de synthèse partielles qui [lui avaient été]
transmis en même temps que la procédure, à sa clôture».
En effet, si l'IGGN a juste mentionné, dans les conclusions de son
enquête, l'existence de tirs «non conformes», elle avait signalé au
procureur Astruc, dans deux «rapports de synthèse» intermédiaires rendus
en mars et en aout 2024, le contenu «problématique» des vidéos. On peut,
de plus, lire dans ces rapports intermédiaires: «Les investigations
permettent de constater qu'à la marge certains gradés ont [donné] des
instructions pour effectuer des tirs communément appelés tendus.» Mais
ni le procureur Astruc ni le procureur Teillet n'ont demandé pour autant
une nouvelle audition des haut gradés qui avaient affirmé aux enquêteurs
de l'IGGN l'absence de tirs tendus pendant la manifestation.
Mieux encore, c'est A LA DEMANDE du procureur Teillet que l'IGGN a
auditionné, le 17 février 2025, comme SIMPLE TEMOIN, et non comme
suspect, le gendarme (appelé «radio-tireur») qui tirait depuis le blindé
d'où est partie une grenade quelques secondes avant que Serge ne
s'effondre. L'IGGN n'avait pas jugé bon de soumettre les déclarations de
ce gendarme à l'expert en balistique qui avait participé à son enquête,
afin qu'il puisse examiner leur cohérence au regard des informations
déjà collectées sur le tir qui a atteint Serge. Mais le procureur
Teillet n'a pas davantage cherché à avoir l'avis de cet expert...
Et pourtant, les déclarations de ce «radio-tireur» méritent qu'on se
penche dessus. Il a notamment dit:- «Je n'avais aucun repère car c'était
la première fois que je tirais au lance-grenades» - Il a expliqué qu'un
«radio-tireur» «ne voit pas très bien», et que c'était son SUPERIEUR qui
lui «donnait les consignes pour ajuster [s]es tirs en fonction de là où
il voyait la grenade arriver»... parce que lui-même n'avait «pas le
temps de le faire».- Il a reconnu qu'il n'était «pas sur» d'avoir
«vérifié à chaque fois» le degré de ses tirs.
Ces déclarations sont assez effarantes, mais ce «radio-tireur» du blindé
a ajouté: «Tout le monde semblait satisfait des tirs que nous
faisions»... La lenteur de l'enquête a en tout cas sans doute permis que
lui et d'autres gendarmes auditionnés se préparent une défense.
Concernant le classement sans suite de notre plainte sur les violences
policières
Dans son communiqué du 4 décembre dernier, le procureur Teillet a
reconnu l'existence de tirs «non réglementaires» pour Serge, Mickaël et
Alix, mais il a ensuite invoqué un «manque d'informations» et la
«complexité de l'affaire» pour... CLORE L'ENQUETE. Mais les décisions du
procureur Teillet répondent toujours au même objectif: empêcher que
soient désignés les responsables de la répression policière à Sainte-Soline.
Ce procureur a expliqué ne pas donner suite à notre plainte pour trois
raisons:
1. Soit parce que les blessures avaient été causées par un tir selon lui
«conforme» - là, il faisait référence à la grenade GM2L qui a atteint
Olivier au pied. En réalité, la conformité de ce tir est très contestable.
2. Soit parce que les tirs «non conformes» (contre Serge, Mickaël et
Alix) pourraient être justifiés par le «contexte ultraviolent» de la
manifestation. Pourtant, les gendarmes qui se sont filmés (qui ont
CHOISI de le faire) affichaient bien plus leur satisfaction de canarder
les manifestant-e-s qu'un stress ou une peur provoqués par leur
«ultraviolence». Quant au gendarme qui se trouvait dans le blindé
stationné à 50 ou 60 mètres de Serge, on ne peut guère justifier ses
tirs en invoquant la «légitime défense»...
3. Soit parce que les auteurs des tirs n'ont pas pu être identifiés - ce
qui est FAUX concernant Serge puisque, dans le blindé d'où est parti le
tir qui l'a atteint, il y avait bien un tireur... et ce tireur tirait!
Concernant le classement sans suite de notre plainte sur la
«non-assistance à personne en danger»
Dans son communiqué du 4 décembre 2025, le procureur Teillet affirme
qu'il n'y a eu aucune entrave à l'arrivée des secours. D'après lui, tous
les responsables du SDIS (le PC des pompiers) et tous les responsables
du Samu qui ont été entendus par l'IGGN «assurent que chacune des
alertes a été prise en compte, et que des équipes ont été dépêchées sur
place dès que cela a été possible, au regard de ce principe d'action et
sans aucune obstruction des forces de l'ordre». Pourtant, nombre de
manifestant-e-s, de médics et d'observateurs de la LDH témoignent du
contraire.
Par exemples:
- Le PRV (point de rassemblement des victimes) avait été établi à 12 ou
13 kilomètres de la manifestation.
- Les soignant-e-s avaient interdiction d'intervenir en urgence sans
accompagnement et sans autorisation des forces de l'ordre.
Les enquêteurs de l'IGGN eux-mêmes ont relevé que RIEN N'AVAIT ÉTÉ PRÉVU
dans l'organisation des secours pour évacuer des victimes EN URGENCE
VITALE. Et, tout en affirmant qu'il n'y avait pas eu de «perte de
chance» pour Mickaël, Serge, Alix et Olivier malgré leur évacuation
tardive, ces enquêteurs de l'IGGN ont signalé des «dysfonctionnements»
dans l'organisation des secours.
Par exemples:
- L'absence de réponse du PC des pompiers aux appels du Samu (un fait
qui a été signalée par plusieurs soignant-e-s).
- Le temps «inexplicable» mis par des motards de la gendarmerie pour
venir escorter l'ambulance qui devait évacuer Serge.
Les enquêteurs de l'IGGN ont écrit que le «retard» (de vingt minutes) de
ces motards «peut faire penser à un obstacle à la mise en oeuvre des
secours». Et ils ont noté que ces mêmes motards avaient abandonné
l'ambulance en cours de route.
Concernant l'«information judiciaire» sur les tirs tendus annoncée par
le procureur
M. Teillet a dit ouvrir cette «information judiciaire devant un juge
d'instruction» en précisant que les tirs «non réglementaires» pourraient
«constituer l'infraction de violences volontaires» par exemple s'ils
n'étaient pas justifiés par la légitime défense. Ce procureur n'a pas
voulu retenir la «mise en danger de la vie d'autrui» comme infraction au
prétexte que, «pour caractériser cette infraction il faut enfreindre une
règle de sécurité dument établie par un règlement» et qu'aucune règle
n'aurait été enfreinte par les gendarmes à Sainte-Soline. Mais c'est là
encore FAUX car il existe par exemple, concernant le lance-grenades
Cougar, une instruction d'emploi datant de 2017 et destinée à la police
et à la gendarmerie, dans laquelle il est écrit que «le tir tendu est
strictement prohibé». Mais on comprend sans peine pourquoi M. Teillet a
choisi de retenir l'infraction de «violences volontaires» plutôt que la
«mise en danger d'autrui»: l'infraction de «violences volontaires»
implique à la fois que soient identifiées des victimes ET que soit
prouvée l'existence de violences commises volontairement. Or, si les
gendarmes des vidéos se vantent ouvertement d'avoir dégommé X
manifestant-e-s et s'il doit être facile de les identifier à partir de
leurs caméras-piétons, il n'est absolument pas certain que l'on puisse
retrouver les personnes qui ont été victimes de leurs tirs à distance.
EN CONCLUSION:
Face aux insuffisances de l'enquête menée par l'IGGN et face aux
décisions prises par le procureur, notre avocate dépose une nouvelle
plainte avec constitution de partie civile, car cette procédure
déclenche automatiquement la désignation d'un juge d'instruction qui
reprendra totalement l'enquête sur le 25 mars 2023. Nous avons fait ce
choix tout en sachant que, pour la justice pénale, les responsables
d'infractions sont forcément des individus, pas des institutions ou
encore la hiérarchie de l'armée... alors que les responsables des
violences policières à Sainte-Soline se situent largement au-dessus de
tireurs qui ne voyaient «pas très bien».
Les déclarations du gendarme qui tirait depuis un des blindés montrent -
comme les vidéos des caméras-piétons - que les tirs «non réglementaires»
n'ont pas «juste» été des «bavures» de simples gendarmes. Les
déclarations des haut gradés qui ont nié ces tirs le montrent également.
Ou encore l'annonce par M. Nuñez qu'il chargeait... l'IGGN d'une
«enquête administrative» sur ces tirs. A la suite de cette enquête
administrative ou de l'«information judiciaire» annoncées, quelques
«brebis galeuses» identifiées à partir des vidéos seront peut-être un
jour poursuivies en justice pour leurs «mauvais comportements». En
revanche, il est peu probable que soit jamais inquiété le général de
division Samuel Dubuis, qui était le chef du commandement à
Sainte-Soline. Les violences policières pour défendre un trou vide à
Sainte-Soline sont une violence de l'Etat. Elles ont été ordonnées et
couvertes par ses responsables, et elles font partie de la panoplie
répressive dont l'État dispose pour défendre l'ordre établi quand
celui-ci est contesté.
Les forces de l'ordre frappent de plus en plus lourdement en France, ces
dernières années, les mobilisations sociales ou environnementales.
Ordonner ou inciter à tirer à hauteur de tête sur des manifestant-e-s
comme empêcher la prise en charge des blessé-e-s traduit une intention
de blesser gravement, sinon de TUER. Notre nouvelle plainte collective
vise donc à obtenir des réponses à nos questions, mais aussi à dénoncer
une nouvelle fois les nombreuses infractions commises par les forces de
l'ordre et à affirmer un refus de se laisser tétaniser par la terreur.
https://monde-libertaire.net/?articlen=8800
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