A-Infos (fr) Courant Alternative #359 (OCL) - L'organisation des secours, un outil de la répression

Quand on évoque la répression à Sainte-Soline le 25 mars 2023, ce sont 
en général les violences policières qui viennent à l'esprit, d'autant 
que les vidéos des caméras-piétons portées par les gendarmes pendant la 
manifestation antibassines les ont récemment mises en relief. Mais en 
fait l'interdiction d'évacuer les blessé-e-s qui avait été décidée par 
le gouvernement a renforcé les effets des violences policières. Aussi 
peut-on dire que la répression a eu deux outils: l'organisation 
militaire et l'organisation sanitaire. Et cette dernière a été conçue à 
partir de «doctrines du maintien de l'ordre» aujourd'hui en vogue, comme 
l'explique ici Françoise, la mère de Serge. ---- - A la suite de votre 
plainte pour violences policières et entrave à l'arrivée des secours 
[1], l'IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale) a enquêté 
et rendu un rapport sur ces questions. Quelles informations as-tu tirées 
de ce rapport, concernant l'organisation des secours?

- Pendant son enquête, l'IGGN a auditionné des soignant-e-s, des 
pompiers, des militaires... Elle a stocké des vidéos de caméras-piétons, 
saisi les vêtements de manifestant-e-s hospitalisés... Mais elle n'a 
exploité qu'une partie de ce matériel (il y a pas mal de «manques» que 
notre nouvelle plainte mettra peut-être au jour), et c'est seulement 
cette partie que des experts en balistique, médecine et autres 
spécialités ont étudiée afin d'émettre un avis dessus. Ensuite, l'IGGN a 
rendu au procureur un rapport sur la base de leurs observations - et ce 
procureur a classé notre plainte.

Pour savoir s'il y avait eu entrave à l'arrivée des secours le 25 mars 
2023, les experts ont étudié les auditions réalisées par l'IGGN, ainsi 
que certaines communications téléphoniques entre soignants, militaires 
et pompiers. Ils ont vite établi que les secours avaient été organisés 
sur la base de deux doctrines - le plan Orsec [organisation de la 
réponse de sécurité civile] dans sa version «nombreuses victimes» (donc 
Orsec-Novi) et la «doctrine opérationnelle tuerie de masse» -, et sur la 
base de «recommandations et de plans organisationnels en cas de 
situation sanitaire exceptionnelle» (SSE).

Selon les auditions des responsables du Samu 79 et du SDIS [service 
départemental d'incendie et de secours], des réunions se sont tenues 
avant la manifestation sous l'égide de la préfète en présence de 
représentants de l'ARS [Agence régionale de santé], de la direction 
départementale du territoire, de la gendarmerie, du SDIS et du Samu 79 
pour organiser les secours. Comme «dans le cadre d'un plan Orsec, ont 
écrit les experts, il y a eu la mise en place d'un centre opérationnel 
départemental (COD) en préfecture et d'une interaction et coordination 
entre un COS (commandant des opérations des secours) et un COPG 
(commandant des opérations de police ou de gendarmerie)». Il y a eu 
aussi l'installation d'un poste médical avancé (PMA) «pour les premiers 
soins d'urgence et de stabilisation avant extraction»; et les zones 
d'intervention des moyens de secours opérationnels ont suivi le «concept 
des trois zones». Autrement dit, des zones ont été délimitées (par un 
COS) «en fonction du type de danger»: une «zone d'exclusion» rouge, une 
«zone d'accès contrôlé» orange et une «zone de soutien» verte - avec un 
contrôle de leurs accès par les forces de l'ordre.

Mais le responsable du SDIS a également fait référence, lors de son 
audition, à une «doctrine opérationnelle tuerie de masse» où on retrouve 
ces trois mêmes zones (mais définies par le COS et par le COPG). La zone 
rouge dite «de danger immédiat» est «une aire dans laquelle l'adversaire 
exerce des tirs et des violences»; son accès est réservé aux forces de 
police et de gendarmerie, qui «acheminent les victimes vers le point 
d'extraction des victimes situé en limite de zone contrôlée et de zone 
d'exclusion». La zone orange est «partiellement sécurisée par les forces 
de police et de gendarmerie»: les secours peuvent y accéder sous [leur] 
protection et sous [leur] commandement». La zone verte, «située à la 
périphérie des lieux de l'événement», est «sécurisée par les forces de 
l'ordre», et c'est là que «se regroupent et s'organisent les secours, 
sous l'autorité du COS».

Enfin, les experts de l'IGGN estiment que Sainte-Soline a relevé «d'une 
situation sanitaire exceptionnelle (SSE)» puisque, d'après le ministère 
des Affaires sociales, une SSE englobe «toutes les situations 
susceptibles d'engendrer une augmentation importante de la demande de 
soins ou de perturber sensiblement l'organisation de l'offre de soins». 
«Dans un contexte de SSE, ont déclaré les experts, la prise en charge 
médicale se trouve à la jonction entre de la médecine d'urgence et de la 
médecine de catastrophe.» Ce sont les équipes médicales de la police et 
des sapeurs-pompiers qui sont chargées d'extraire les victimes en zones 
rouge et orange et d'effectuer sur place les gestes de secourisme 
nécessaires. Comme «dans le cas d'un plan Orsec, surtout Novi», le 
ramassage des victimes est effectué «par les sapeurs-pompiers et les 
secouristes jusqu'à un point de rassemblement des victimes (PRV) où sont 
situées les équipes médicales».

- Est-ce que les experts de l'IGGN ont fait des remarques concernant 
cette organisation des secours?

- Quelques-unes, oui. Ils ont tiqué sur plusieurs de ses aspects, mais 
en général sans prendre position, en disant toujours que ce n'était pas 
leur mission de le faire...

Par exemple, ils ont constaté que, dans la «directive opérationnelle» 
rédigée par le SDIS la veille de la manifestation, il n'est «fait aucune 
mention spécifique sur l'organisation prévue pour l'extraction et la 
prise en charge de victimes en zone contrôlée AVEC une urgence vitale, 
alors que les autres situations y sont précisées».

Ils ont aussi noté que les soignants et les pompiers s'étaient comportés 
à Sainte-Soline conformément aux doctrines du maintien de l'ordre: ils 
connaissaient l'existence des zones, les consignes à appliquer. De 
nombreux appels téléphoniques montrent qu'ils savaient être dans un plan 
Orsec, «Novi», «cata»... et ne pas avoir le droit d'intervenir dans la 
«zone d'exclusion».

En revanche, ont remarqué les experts, les medics ne connaissaient pas 
«les principes d'organisation des secours qui étaient déployés», comme 
l'existence d'un PRV ou sa localisation; et ils/elles ne savaient pas 
non plus qu'il avait été décidé «une organisation type plan Orsec ou 
Orsec-Novi avec la mise en place de zones d'exclusion». De même pour les 
manifestant-e-s. De ce fait, les experts ont fini par dire qu'en 
l'absence d'une déclaration publique du plan Orsec avant la 
manifestation, «il peut se poser la question de l'impact de la 
méconnaissance par la société civile du plan mis en place pour 
l'organisation des secours».

Ils ont également noté qu'«au vu du dispositif de gendarmerie mis en 
place [à Sainte-Soline] la situation sanitaire exceptionnelle était 
couplée à une opération de maintien de l'ordre défensive [sic!]». Or 
c'est un cas de figure que les doctrines et/ou recommandations ayant 
servi de référence pour organiser les secours ne prévoient pas: elles 
n'envisagent pas «d'organisation spécifique lors d'action d'opération de 
maintien de l'ordre défensive conjointe à une organisation de secours». 
Ces dispositifs n'étaient ainsi pas adéquats même aux yeux des experts.

Enfin, ces experts ont souligné des zones d'ombre dans l'enquête menée. 
Par exemple, les documents en leur possession ne précisaient pas les 
possibilités d'accès aux blessés qu'avaient «pu avoir, entre 13h50 et 
15h34, les véhicules pompiers protégés par les forces de l'ordre».

De même, ils ont constaté ne posséder aucune information «sur la 
réactivité des escortes de gendarmerie pour escorter les secours suite 
aux demandes du PC pompiers [le SDIS]», ou «sur le nombre d'escortes de 
gendarmerie prévues pour escorter les secours». Concernant Serge, ils 
ont juste relevé le retard «incompréhensible» des motards qui devaient 
escorter l'ambulance venue de Ruffec pour l'évacuer et leur «décrochage» 
à l'entrée de Sainte-Soline.

Leur conclusion est que ce qui a pu «poser problème», c'est le fait que 
le plan Orsec n'avait pas été déclaré publiquement, ou que les possibles 
urgences vitales n'avaient pas été prises en compte. Mais pour eux il ne 
peut «pas être évoqué stricto sensu d'obstacle à la mise en oeuvre des 
secours par le Samu puisque l'organisation [des secours] prévoyait 
l'intervention sur le terrain de secouristes pompiers (...) pour amener 
les blessés aux équipes soignantes Samu et pompiers situées au PRV de 
Clussais la Pommeraie». Et pour ce qui est des secours pompiers, ils ne 
se prononcent pas sur «la présence ou non d'obstacles à [leur] mise en 
oeuvre». Certes, des membres du Samu ont dit «à de multiples reprises» 
qu'ils n'arrivaient pas à joindre le PC pompiers, mais les experts 
refusent de formuler un avis dessus... parce que les enregistrements du 
PC pompiers n'ont pas été exploités par l'IGGN.

- Peux-tu nous en dire un peu plus sur ce «plan Orsec-Novi» que même les 
experts de l'IGGN paraissent trouver quelque peu inadapté à la 
manifestation de Sainte-Soline?

- Le plan Orsec sert officiellement à lutter contre les effets directs 
ou indirects d'un sinistre et à prendre en charge ses victimes. Il peut, 
semble-t-il, être mis en oeuvre sans être officiellement déclenché - par 
exemple si le gouvernement veut minimiser l'ampleur d'un sinistre pour 
une raison ou une autre.

Sa version «Novi» est destinée à définir l'organisation des secours dans 
une situation d'urgence qui demande davantage de moyens sanitaires que 
d'ordinaire. C'est une réponse médicale aux catastrophes naturelles type 
inondations, aux gros accidents de la route, aux explosions (comme celle 
de l'usine AZF à Toulouse en 2001), etc., mais aussi aux «crises à 
dominante sécurité et ordre public»: attaques terroristes, prises 
d'otages, attentats-suicides, ou encore émeutes.

Cependant, les consignes qui y sont données paraissent davantage 
destinées à secourir les... forces de l'ordre que des manifestant-e-s. 
Une revue éditée par une association de secourisme le montre [2]. On 
peut y lire que, dans la «zone d'exclusion dont l'accès est réservé 
exclusivement aux forces de l'ordre», il y a une partie «similaire à une 
zone de guerre dans laquelle la médicalisation est impossible en dehors 
du sauvetage par le compagnon d'armes»; et aussi que, dans cette 
partie-là, seul peut intervenir «le médecin opérationnel de l'unité en 
intervention (RAID, GIGN)».

Le plan Orsec-Novi a été appliqué à Sainte-Soline alors qu'il n'y avait 
là ni catastrophe naturelle ni attentat terroriste. Et c'est le 
gouvernement qui a fait de cette manif antibassines une situation de 
guerre, parce que les forces de l'ordre étaient censées accompagner les 
soignants-e-s pour évacuer les blessé-e-s, donc aider à sauver des gens, 
mais c'était elles qui «fabriquaient» des blessé-e-s. On n'était pas 
dans du «maintien de l'ordre défensif», comme l'affirment les experts de 
l'IGGN, mais dans du «maintien de l'ordre offensif»: les instructions 
étaient visiblement de faire beaucoup de blessé-e-s parmi les 
manifestant-e-s - notamment par les tirs tendus que montrent les vidéos 
des caméras-piétons.

De plus, rien n'avait été prévu pour évacuer les blessé-e-s graves qu'il 
y aurait forcément; et les besoins en lits d'hôpital avaient été 
sous-évalués dès le départ. Il a fallu les réévaluer très vite, comme le 
reconnaissent les experts, parce que le dispositif initialement mis en 
place était basé sur les manifestations antérieures; il y a eu un 
«rappel de personnels médicaux et paramédicaux en lien avec la montée en 
charge des appels et des victimes déclarées». Bref, alors que Darmanin 
avait annoncé un événement «très violent», les secours n'ont pas été 
prévus en conséquence - l'objectif recherché n'était donc pas de prendre 
en charge rapidement les blessé-e-s. «Sainte-Soline» a été un chaos 
organisé et entretenu par l'Etat pour donner une leçon aux 
manifestant-e-s et pour casser le mouvement antibassines - comme 
d'autres mouvements.

- Non seulement les dispositifs mis en oeuvre pour organiser les secours 
ne correspondaient pas au contexte d'une manifestation antibassines, 
mais il y avait des consignes officieuses, en particulier celles sur les 
tirs tendus...

- Bien sur, et ce qui s'est passé à Sainte-Soline montre parfaitement 
qu'il y a la procédure, ou le règlement, et l'usage qui en est fait.

Déjà, les textes de loi sont toujours soumis à interprétation. Par 
exemple, les experts de l'IGGN ont rappelé que, d'après le Code pénal, 
«la dispersion d'un attroupement fait partie de ce qu'on appelle le 
"maintien de l'ordre"»; et qu'un attroupement est défini comme «un 
rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, 
susceptible de troubler l'ordre public». Et ils ont ajouté: «Le mot 
"susceptible" indique en fait qu'il est possible de mettre en oeuvre ces 
moyens sur des personnes qui ne commettent aucun trouble, le 
rassemblement devenant lui-même un trouble que l'on peut réprimer.» 
Autrement dit, l'intervention des forces de l'ordre est laissée à 
l'appréciation du gouvernement ou de la préfecture.

Et puis le non-respect d'un protocole ou d'une interdiction par les 
forces de l'ordre peut être «justifié» par le contexte - voir les 
fréquents débats sur l'utilisation des grenades selon leur type. Les 
experts ont rappelé ce que sont les grenades autorisées. Ils ont 
précisé: «Ces grenades ne peuvent être mises en oeuvre que par des 
personnels dument formés à leur utilisation»; selon le Code de la 
sécurité intérieure, leur emploi doit «s'inscrire dans le cadre d'une 
riposte ou d'une action proportionnée au but à atteindre et être réalisé 
avec discernement»; et «à toutes ces conditions qui définissent la 
légalité de l'usage de la force, s'ajoute également le respect de règles 
techniques sur la façon d'utiliser le matériel». Mais les experts ont 
ajouté: «Tout ce qui est dit ici vaut pour du maintien de l'ordre 
"classique" [car] en cas de tirs sur les forces de l'ordre, les tireurs 
d'élite feront usage de leurs armes létales pour faire cesser les tirs 
adverses». Et ils ont donné deux exemples pour illustrer leur propos: la 
répression de manifs par l'armée française dans les Balkans au cours des 
années 1990, et à Abidjan en 2004. On est donc dans un contexte de 
guerre, ou colonialiste/impérialiste, quand on manifeste contre les 
mégabassines (ou contre la réforme des retraites...)?

En réalité, les débats sur les «bonnes» et les «mauvaises» grenades 
noient le poisson étant donné qu'une grenade «défensive» peut tuer aussi 
bien qu'une grenade «offensive» si elle est envoyée en «tir tendu» - et 
les forces de l'ordre trouvent toujours des arguments pour justifier ce 
genre de tir. Mais les experts aussi puisqu'ils écrivent: «Un tir 
volontairement tendu et non conforme d'une grenade lacrymogène au 
[lance-grenades] Cougar peut se justifier dans certains cas de légitime 
défense où le fonctionnaire fera ce qu'il peut, par exemple à l'encontre 
d'un individu qui se précipite sur lui avec une arme blanche létale, ou 
s'il ne peut défendre autrement la position qu'il occupe.» Mais est-ce 
que le gendarme qui a fait un tir tendu sur Serge depuis un blindé situé 
entre 50 et 60 m de lui, et avec un lance-grenades prévu pour une 
distance de 200 m, était en état de «légitime défense»? Est-ce qu'il 
était menacé comme si un individu s'était précipité «sur lui avec une 
arme blanche létale»?

Les experts ont conclu leur «démonstration» en disant: «Le débat sur le 
caractère exceptionnellement dangereux de telle ou telle arme destinée 
au maintien de l'ordre n'est pas un débat technique, mais un débat 
politique» - et là, pour le coup, on va être d'accord avec eux!

Enfin, il y a pour les forces de l'ordre différentes façons de détourner 
un protocole. Par exemple les deux sommations qui doivent être faites 
pour disperser un attroupement: il suffit de les rendre inaudibles. 
D'après Le Monde, l'IGGN a affirmé qu'il y en avait bien eu à 
Sainte-Soline, mais elle a du reconnaître que les manifestant-e-s ne les 
avaient pas entendues. Les observateurs de la LDH, eux, en ont entendu 
une, mais qui a été faite après le début des tirs de grenade - elle 
était donc «non réglementaire».

- On voit dans bien d'autres occasions les forces de l'ordre procéder de 
même. Est-ce que les violences policières ne sont pas le point commun 
entre «Sainte-Soline» et d'autres mobilisations sociales ou 
environnementales (comme les gilets jaunes), ou les émeutes pour Nahel 
et à Nouméa?

- C'est certain, mais pour ces autres «événements» il n'y a pas eu une 
entrave à l'arrivée des secours comme le 25 mars 2023, où l'organisation 
sanitaire a été un outil de la répression, l'autre étant bien sur 
l'organisation militaire.

Une seconde spécificité de «Sainte-Soline 2» est le piège que le 
gouvernement a tendu aux manifestant-e-s. Avant la manif «Sainte-Soline 
1» du 29 octobre 2022 (ou lors du «village de l'eau» à Melle des 16-21 
juillet 2024), les forces de l'ordre ont contrôlé les personnes qui se 
rendaient au lieu de rassemblement; elles leur ont collé des amendes de 
135 euros et ont fouillé les véhicules. En revanche, pour «Sainte-Soline 
2», elles ont «accompagné» les manifestant-e-s, les ont laissés 
approcher de la bassine, puis elles les ont soudain bombardés de grenades.

Les gilets jaunes ou les émeutiers [après la mort de Nahel, ou à Nouméa] 
ont, eux, comme second point commun d'avoir subi une répression 
judiciaire tous azimuts; concernant Sainte-Soline, il y a bien sur eu et 
il y a toujours des poursuites et des procès, mais la répression 
judiciaire a en priorité ciblé les «organisateurs» de la manif (dont des 
syndicalistes, pour inciter sans doute les syndicats à retourner sur le 
terrain de «partenaires sociaux» participant au maintien de l'ordre).

La répression est la réponse qu'apportent les gouvernants à toute 
contestation du système en place: les jeunes des cités, les 
ex-colonisé-e-s, les manifestant-e-s sont des ennemis à dresser. Face à 
toutes ces réalités, il faut nous employer à contrer la propagande de 
l'État et du système capitaliste. Il faut essayer de faire entendre un 
autre discours pour convaincre que les forces de l'ordre ne sont pas des 
«gardiens de la paix», mais les défenseurs d'un ordre qui est plus que 
jamais à renverser.

Propos recueillis par L.

Notes
[1] Françoise fait partie du collectif composé de quatre blessé-e-s 
graves et de proches qui avait déposé cette plainte peu après la 
manifestation, et qui en a déposé une autre en janvier pour relancer 
l'enquête. Voir CA n° 356 (janvier 2026)
[2] Article de Patrick Chavada et René Noto paru dans Secourisme revue 
en 2016

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4683
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