A-Infos (fr) Courant Alternative #358 (OCL) - El Hacen Diarra, Viry-Châtillon et Interpol, chroniques du contrôle et de la répression

Mobilisations pour El Hacen Diarra décédé suite à l'intervention des 
flics du XXe ---- Mercredi 14 janvier au soir, El Hacen Diarra, jeune 
Mauritanien de 35 ans du foyer des Muriers dans le XXe à Paris, est 
sorti sur le trottoir d'en face fumer une cigarette et boire un café. En 
effet, les chambres du foyer sont un peu bondées et on doit laisser les 
couloirs libres. Les flics du XXe l'ont interpellé et il a protesté de 
la palpation dont il était victime. Et il est mort. Une vidéo le montre 
à terre brutalisé par les policiers. L'autopsie révèle une fracture du 
cartilage thyroïde et des signes d'étranglement. ---- Le dimanche 18 un 
hommage lui a été rendu, à l'initiative de sa famille et du comité des 
résidents du foyer. La foule était nombreuse et très compacte. Les 
discours allaient de la dénonciation des violences policières à l'appel 
à une police démocratique. Le dimanche suivant, il y a eu une 
manifestation depuis le foyer jusque vers le commissariat du XXe. La 
foule était encore plus nombreuse, on pouvait remarquer des banderoles 
du comité des résidents, des collectifs de sans papiers, outre les 
divers comités Vérité et justice. Il y avait aussi des militants 
syndicalistes notamment CGT et des militants PCF. C'est relativement 
inhabituel dans ce type de protestation.

Il faut dire que le commissariat du XXe n'en est pas à son coup d'essai: 
en 2007, Lamine Dieng est mort étouffé dans un fourgon de police; entre 
2019 et 2020, cinq femmes et une mineure y ont subi des agressions 
sexuelles; en 2023, Safyatou, Salif et Ilan, 17, 13 et 14 ans ont été 
renversés volontairement par une voiture du même commissariat.

Il faut dire aussi que le foyer des Muriers est un foyer bien organisé 
(nous vous avons relaté récemment l'occupation de ce foyer sous la 
rubrique Sans Frontières), et que les collectifs antifascistes et 
antiracistes sont bien implantés dans le quartier. Une nouvelle 
manifestation doit avoir lieu le 21 février, avec six revendications: 
justice immédiate (mise en examen des policiers impliqués dans la mort 
d'El Hacen, justice pour Safyatou, Salif et Ilan, et réouverture de tous 
les dossiers classés sans suite); vérité et transparence (enquête 
indépendante sous contrôle citoyen avec publication de tous les éléments 
et fin du mensonge des "caméras déchargées"); sanctions et dissolution 
(suspension immédiate des agents impliqués dans les violences, et 
dissolution des brigades violentes); fin du racisme et des violences 
policières (interdiction du contrôle au faciès et des amendes abusives, 
du plaquage ventral et des techniques d'étranglement, abrogation de la 
loi "Permis de tuer"); égalité des droits (droits égaux pour les 
résidents des foyers, même droits que tous les locataires, 
régularisation de tous les sans-papiers); réparations et soutien 
(reconnaissance de la responsabilité de l'État et soutien financier, 
médical et psychologique aux victimes et familles, engagements concrets 
de l'ensemble des candidats aux municipales et aux présidentielles).

Source: Une militante du quartier

Utilisation d'Interpol

Interpol est une organisation internationale créée en 1923 dont le but 
est de promouvoir la coopération policière internationale. Son siège est 
actuellement à Lyon. Interpol regroupe un total de 196 pays membres, 
c'est-à-dire la quasi-totalité des Etats du monde. Chaque Etat membre 
dispose d'un Bureau central national (National Central Bureau (NCB)) 
assurant la liaison entre sa police nationale et celles des autres pays 
pour former le réseau mondial.

Ses activités tournent autour de la production et du trafic de drogue, 
du terrorisme, du blanchiment d'argent, du crime organisé et de la 
criminalité internationale. C'est grâce à elle qu'ont été interpellés 
les criminels de guerre Radovan Karadzic et Ratko Mladic, responsables 
du génocide de Srebrenica en Bosnie, et des poids lourds du trafic de 
cocaïne mondial, tel Rocco Morabito, un chef de la Ndrangheta 
calabraise. Des arrestations saluées qui contribuent, selon la 
communication d'Interpol, à «créer un monde plus sur». Mais cette 
structure internationale policière a déjà connu de beaux scandales. 
Après la guerre, Interpol avait donné l'ordre, en interne, de ne pas 
poursuivre les crimes liés au régime nazi, sous le prétexte qu'ils 
étaient «de nature politique» afin de protéger les nombreux policiers 
ayant participé aux crimes nazis. Depuis plusieurs années, 
l'organisation permet les persécutions d'opposant·es politiques, 
militant·es, journalistes ou membres de minorités ethniques et 
religieuses, pourchassé·es à travers le monde. Des abus de pouvoir qui 
mettent en danger des milliers de personnes, et dont l'organisation est 
parfaitement informée. Elle prétend s'attaquer au problème depuis dix 
ans. En vain.

Rapports confidentiels, correspondances entre bureaux nationaux, 
tableaux des notices en circulation, noms des pays émetteurs, notes de 
service des instances de contrôle... Disclose et la télévision publique 
britannique BBC ont été destinataires d'une fuite sans précédent de 
documents internes à Interpol, qui révèlent un scandale international au 
coeur de la prestigieuse institution; un système qui transforme une 
force de police réputée en une redoutable arme d'oppression politique. 
Les failles sont vertigineuses. À commencer par l'utilisation 
frauduleuse des «notices rouges», ces fameuses fiches de police 
permettant à un Etat d'envoyer une demande d'arrestation à tous les pays 
membres de l'organisation. Chaque année, des milliers de notices rouges 
sont publiées sans que les personnes visées ne soient informées·es. 
Nombre d'entre elles le découvrent à l'aéroport ou lors d'un contrôle de 
police qui peut aboutir à leur arrestation puis leur incarcération et 
enfin leur extradition vers le pays qui a édité cette «notice rouge», il 
y en a actuellement 86 000 en circulation. Ces dizaines de milliers 
d'avis de recherche sont censés être doublement contrôlés. En amont de 
leur diffusion, mais aussi a posteriori par la Commission de contrôle 
des fichiers (CCF) en cas de plainte des personnes visées. Objectif de 
ces garde-fous: s'assurer que la demande d'entraide policière respecte 
bien les statuts de l'organisation, dont l'article 3, qui précise que 
«toute activité ou intervention dans des questions ou affaires 
présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est 
rigoureusement interdite». Autrement dit, en cas d'entorse à la 
neutralité politique de l'institution, les agents doivent annuler la 
notice. De l'aveu même de la CCF, le nombre de recours a été multiplié 
par cinq en l'espace de dix ans. Pour la seule année 2024, au moins 322 
personnes qui estimaient leur fichage injustifié ont obtenu la 
suppression de leur dossier par la commission de contrôle. Un chiffre 
qui exclut toutes celles et ceux qui n'ont pas les moyens de payer un 
avocat pour contester leur mise sous surveillance, qui exclu aussi 
toutes celles et ceux qui ne sont pas informés de leur notice rouge.

Source: disclose.ngo

Dérives sécuritaires au Parlement

A l'approche des élections, comme il fallait s'y attendre, le nombre des 
lois sécuritaires en discussion au Parlement (Sénat + Assemblée 
Nationale) explose! La Quadrature du Net a fait le point sur les sujets 
du moment:

* L'extension de l'autorisation de la Vidéo Surveillance Algorithmique 
(VSA) jusqu'en 2027 continue son chemin. Les JO de 2030 vont servir de 
prétexte pour allonger cette expérimentation à la grande satisfaction 
des industriels bien que l'intérêt même de cette technologie a un bilan 
négatif. Mais le texte qui circule au Parlement veut aussi créer un 
nouveau régime d'interdiction de paraître dans les lieux où se déroule 
un grand évènement. Le ministère de l'Intérieur considère que les MICAS 
(Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) 
sont trop contraignantes pour les forces de répression même si, pendant 
les JO de 2024, il avait prononcé plus de 300 de ces mesures. Il veut 
donc créer à la place un nouveau régime, plus simple: les interdictions 
de paraître permettraient au préfet d'empêcher quelqu'un de venir sur un 
lieu, sans intervention du juge ni nécessité d'une condamnation pénale 
préalable. Elles ont été introduites dans le droit par la loi 
Narcotrafic et ont déjà été utilisées 1682 fois depuis le mois de juin 
2025. La loi JO 2030 viserait à les étendre à «toute personne pour 
laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement 
constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité 
publique». Difficile de faire plus large et vague!
* Cette vidéosurveillance algorithmique se généralise. Les députés 
viennent de voter, lundi 16 février en première lecture, 
l'expérimentation de la VSA pour lutter contre les vols dans les 
magasins et centres commerciaux. Le texte propose de mettre en oeuvre 
des technologies analysant en direct les flux vidéo des caméras de 
surveillance afin de détecter tout geste suspect pouvant suggérer qu'un 
vol soit en cours. Ces logiciels peuvent directement envoyer une alerte 
sur le téléphone du gérant d'un magasin pour lui permettre d'en attester 
la validité et d'agir en conséquence. Nous y reviendrons ultérieurement 
car la solution proposée est pour l'instant estimée non conforme au 
Règlement général sur la protection des données (RGPD) par la Cnil 
(Commission nationale sur la protection des données).
* Etendre les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres 
aux contrôles d'identité et à la délivrance des amendes forfaitaires 
délictuelles (voir précédent CA sous cette rubrique)
* Faciliter l'usage des logiciels de lecture automatisée de plaques 
d'immatriculation (LAPI).
* Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Source: Laquadrature.net

Traitements judiciaires des violences policières

L'auteur de cette rubrique a décidé de regrouper quelques «cas» du mois 
où les procès se suivent et se ressemblent

* Procès des violences gratuites contre des «gilets jaunes» bloqués dans 
un Burger King le 1er décembre 2018: 9 CRS de la compagnie 43 de Chalon 
sur Saône ont finalement été identifiés comme faisant partie des 
cogneurs ayant entraîné des séquelles durables parmi les GJ gazés venus 
se réfugier dans ce Burger King. Ces 9 CRS sont passés en procès pendant 
3 jours, début février, à Paris. La procureure a livré des réquisitions 
fermes avec demande de six à vingt mois de prison avec sursis tout en 
cadrant leur portée: «Ce procès n'est pas un procès global, ce n'est pas 
le procès de la police avec un grand P, c'est le procès d'actes 
individuels, commis par 9 hommes.» Ouf! L'institution est sauve même si 
toute la compagnie était solidaire de ces brebis dites égarées et 
couvertes par leur chef simplement cité comme témoin.
* Le 11 février la Cour de Cassation a confirmé le non-lieu en faveur 
des 3 gendarmes accusés d'avoir procédé à un placage ventral de 
plusieurs minutes d'Adama Traoré et de ne pas avoir secouru ce jeune 
homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qu'il avait été 
laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers. Rappelons ici que 
l'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences 
policières en France grâce au comité «Vérité et justice pour Adama» 
animé par sa soeur Assa. Dans la foulée l'avocat de la famille a saisi 
la Cour européenne des droits de l'Homme «pour faire condamner la 
France». A suivre!
* Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs 
de LBD non réglementaires lors d'une manifestation parisienne contre le 
projet de réforme des retraites le 9 janvier 2020. Le tribunal 
judiciaire de Paris a retenu à l'encontre du fonctionnaire, des faits de 
«violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité 
publique». La présidente du tribunal a tout de même souhaité justifier 
ce quantum relativement faible, la loi prévoyant jusqu'à cinq ans fermes 
pour de tels faits. «Les rapports hiérarchiques concernant M. étaient 
tout à fait laudateurs», a rappelé la magistrate, citant ses bonnes 
notations et son absence d'antécédents judiciaires. Le tribunal a 
également décidé de ne pas assortir cette sanction de la peine 
complémentaire d'interdiction de port d'arme, et de ne pas la faire 
apparaître au casier judiciaire du policier, afin de «ne pas entraver la 
poursuite de sa carrière». Pas de commentaires.

Sources; lemonde.fr et médiapart.fr

 Affaire de Viry-Châtillon: la justice va disculper les policiers qui 
ont incriminé des innocents!

Les policiers chargés de l'enquête sur l'agression de leurs collègues, 
grièvement brulés en octobre 2016 à Viry-Châtillon, ont rédigé de faux 
procès-verbaux, en déformant les déclarations de plusieurs mis en cause 
ainsi que d'un témoin central. Un crime passible de quinze ans de 
prison. Ces policiers, sous forte pression, voulaient absolument livrer 
des coupables: leurs faux ont énormément compté dans la condamnation de 
certains jeunes, dont l'innocence a été reconnue par la suite, après des 
années de prison. C'est le cas de F, 24 ans, et de D, 26 ans, qui ont, 
respectivement, passé quatre ans et dix-huit mois en détention, avant 
d'être définitivement mis hors de cause par la cour d'assises d'appel 
des mineurs de Paris, en avril 2021. Ces méthodes auraient pu rester 
secrètes. Mais depuis 2007, les gardes à vue sont filmées pour les faits 
de nature criminelle. Ayant contesté les procès-verbaux qui en avaient 
été tirés, c'est-à-dire les retranscriptions à l'écrit de ce qui avait 
été dit lors de la garde à vue, plusieurs avocat·es ont pu obtenir le 
visionnage des vidéos lors du procès en appel, découvrant alors les 
pratiques des policiers et leurs dissimulations. Visés par une 
information judiciaire ouverte pour faux en écriture publique, violences 
volontaires et escroquerie au jugement, avec la circonstance aggravante 
qu'ils ont été commis par des personnes dépositaires de l'autorité 
publique (PDAP), dix policiers ont été entendus comme simples témoins. 
Quatre autres, les plus impliqués, ont été placés sous le statut de 
témoin assisté à l'issue de leur interrogatoire. Or, en octobre 2025, 
les magistrats ont annoncé la fin de l'instruction, laissant un délai de 
trois mois aux avocats pour faire leurs observations. Aucun des 
policiers n'ayant été mis en examen au cours de cette instruction, sauf 
nouveau coup de théâtre dans l'enquête, les policiers mis en cause ne 
seront donc pas jugés.

Source: Médiapart.fr

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4673
_________________________________________________
A - I n f o s
informations par, pour, et au sujet des anarchistes
Send news reports to A-infos-fr mailing list
A-infos-fr@ainfos.ca
Subscribe/Unsubscribe https://ainfos.ca/mailman/listinfo/a-infos-fr
Archive: http://ainfos.ca/fr