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(fr) CNT-TAS - Un nouveau refus d’enquête du CHSCT au sein de la Direccte-Dreets Grand Est

Date Wed, 19 May 2021 17:07:18 +0100


L’intersyndicale CGT CNT SUD FSU FO de l’ex-Direccte Grand Est ---- Souvenez-vous: le Tribunal administratif de Strasbourg avait, début mars 2021, désavoué l’administration régionale en l’enjoignant de mettre en œuvre une enquête du CHSCT suite au signalement, par ce dernier, d’un danger grave et imminent au sein de l’ex-Ud de la Marne. On pouvait croire qu’après cet inhabituel «remontage de bretelles» la direction allait, pour une fois, se résoudre à appliquer le droit en respectant les prérogatives de l’instance et des agent.es.  ---- Que nenni! Malgré les demandes répétées (c’est peu dire) des organisations syndicales CGT SUD FO CFDT et UNSA siégeant au CHSCT, le dorénavant DREETS Jean-François DUTERTRE refuse que le CHSCT procède à une enquête concernant l’accident de service déclaré en octobre 2020 par une agente inspectrice du travail de l’Ud-Ddets du Bas-Rhin, victime d’un choc psychologique à la suite de plusieurs accidents du travail mortels. ---- Après avoir tenté de justifier son refus d’enquête du CHSCT en refusant de reconnaître l’imputabilité de l’accident au service, la direction lance désormais un groupe de travail chargé de « de travailler sur une action afin de prendre en compte la situation des agents de contrôle susceptibles d’être confrontés à des situations difficiles lors de leurs enquêtes notamment AT[accident du travail]grave ou mortels et de constituer un groupe de réflexion afin de poser la problématique et d’apporter des pistes d’actions ».

Si la création de ce groupe de travail semble constituer enfin une première reconnaissance de la réalité des risques auxquels les agent.es de contrôle sont exposé.es dans le cadre de leurs missions et des effets de ces risques sur leur santé, il n’en reste pas moins qu’à travers cette action la direction piétine une nouvelle fois les prérogatives du CHSCT, probablement parce qu’elle considère que les garanties qu’il offre, notamment en termes de liberté de parole et de confidentialité, sont de trop.

Pour nous ce « contre feu » apparaît pour ce qu’il est: une manœuvre grossière pour tenter de justifier le refus de diligenter une enquête du CHSCT, CHSCT dont aucune réunion ordinaire n’a eu lieu depuis novembre 2020!

Pour toutes ces raisons, comment pourrions-nous nous laisser convaincre qu’il ne s’agit pas d’une énième tentative d’instrumentaliser la bonne volonté – ou la souffrance – des agent.es à travers ce groupe de travail?

Nous exigeons le respect des prérogatives du CHSCT et la mise en œuvre immédiate d’une enquête du CHSCT englobant tous les accidents, incidents, situations difficiles rencontrées par les agent.es dans l’accomplissement de leurs missions.

Nous exigeons la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident déclaré par notre collègue.

https://www.cnt-tas.org/2021/05/17/un-nouveau-refus-denquete-du-chsct-au-sein-de-la-direccte-dreets-grand-est
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