A-Infos (fr) La Platforme - Dans le sillage des politiques xénophobes

Après la chasse sanglante à l'étranger perpétrée par l'ICE (Service 
états-unien de l'immigration et des douanes), le référendum de nos 
voisins Suisses pour un plafonnement migratoire «Pas de Suisse à 10 
millions», l'Union Européenne n'est pas en reste et suit le mouvement. 
Elle organise le bouclage de l'Europe et franchit un cran supplémentaire 
dans la violation du droit d'asile et du principe international de non 
refoulement. ---- Au sein de l'Union Européenne, on assiste à une 
régression sans précédent des droits des personnes migrantes et exilées 
et on s'achemine vers une massification de la détention aux frontières 
extérieures de l'Europe. ---- Pour entrer en Europe, il faudra «montrer 
patte blanche» dans les hot spots, c'est-à-dire dans les Plateformes 
régionales de débarquement, en réalité des centres d'enfermement et de 
filtrage des immigrants.

Le Nouveau Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne, est 
la refonte du régime d'asile européen commun (RAEC) composé de 9 
règlements et une directive. Adopté en avril 2024, il est entré en 
vigueur le 11 juin 2026. Il est la traduction directe des alliances 
entre droite et extrême droite pour une surenchère sécuritaire et contre 
les droits fondamentaux des exilés et demandeurs d'asile.
Le Nouveau Pacte Européen sur la migration et l'asile

Contrôlées, Identifiées, enregistrées, les personnes étrangères à 
l'union européenne seront enfermées dans des zones d'attente pendant 7 
jours. Un premier tri sera fait entre les demandeurs d'asile et les 
autres. Ces derniers tomberont automatiquement dans la procédure commune 
dite «de retour» entendez «d'expulsion».

Quant aux demandeurs d'asile, ils seront maintenus dans des zones 
d'attente, ou mis en rétention (jusqu'à 3 mois), pendant l'étude de leur 
demande. Le choix du pays d'accueil ne sera pas possible, les demandeurs 
et demandeuses d'asile devront déposer leur demande dans le premier pays 
par lequel ils seront entrés dans l'UE (un remake du règlement dit 
«Dublin»). Certains pays auront le droit de refuser d'accueillir les 
réfugiés, ceux dont le droit à la protection a été reconnu, par le biais 
d'une compensation financière bien mal nommée «mécanisme de solidarité».

En cas de refus d'asile, le demandeur est dit «débouté», une cohorte de 
lois et de règlements faciliteront l'expulsion rapide et restreindront 
les possibilités de recours.

Il est prévu la possibilité pour les États membres de l'UE d'implanter 
des centres de rétention en dehors de celle-ci pour y envoyer les 
déboutés du droit d'asile.
Vers une application zélée de la France

Différents décrets modifiant le CESEDA (Code d'entrée et de séjour des 
étrangers et du droit d'asile) sont déjà parus début juin, et ils vont 
encore se multiplier afin de pouvoir appliquer ce pacte complexe et 
empli de finasseries techniques.

En écho à ce durcissement législatif, la traque à l'hébergement des 
étrangers est accélérée par une circulaire ministérielle du 26 mai 2026. 
Face à l'engorgement des lieux d'hébergement, il ne s'agit pas 
d'accroître le parc de logement afin de mettre tout le monde à l'abri. 
Au nom de la «maîtrise budgétaire» la circulaire préconise de renforcer 
la fluidité des rotations dans le parc d'hébergement, autrement dit 
d'éjecter rapidement les bénéficiaires pour passer aux suivants.

Cela se réalisera en partenariat avec les préfectures qui sont sommées 
d'accélérer le traitement des demande de régularisation «en rehaussant 
le niveau de vigilance et d'accompagnement apporté au traitement de ces 
dossiers en préfecture, afin de renforcer la fluidité du parc 
d'hébergement».En d'autres termes, multiplier les refus de séjour, les 
OQTF (Ordre de Quitter le Territoire Français) et les expulsions afin de 
faire de la place.
Même pour les xénophobes, la vie n'est pas un long fleuve tranquille

Certains juristes doutent déjà de la possibilité d'appliquer réellement 
ce nouveau pacte européen au regard de certaines dispositions 
particulièrement tordues.

Alors que l'Espagne et même l'Italie ont été contraintes pour des 
raisons économiques de régulariser la situation administrative d'un 
nombre non négligeable d'étrangers, en France, depuis janvier 2025, la 
circulaire Retailleau en a restreint la possibilité.

Cette circulaire a été dénoncée massivement par les défenseurs des 
droits humains, les organisations syndicales et les associations. 
Aujourd'hui, y compris le patronat, dont certaines organisations avaient 
déjà exprimé leur scepticisme face à cette circulaire, rejoint la bronca.

Sur les neuf premiers mois de l'année 2025, les régularisations par le 
travail ont baissé de 54 % d'après Le Monde. La liste des métiers en 
tension (par région) est plus que fantaisiste et ne colle pas aux réalités.

Lors d'une réunion le 26 mai entre les organisations syndicales (CFDT, 
CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), les organisations patronales (Medef, CPME, 
U2P), le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, et le ministre du 
travail, Jean-Pierre Farandou, la circulaire Retailleau a fait 
l'unanimité contre elle.

Pas pour les mêmes raisons pour les uns et les autres, on s'en doute, 
mais bon! Le patronat, toujours dans ses conceptions utilitaristes des 
travailleurs étrangers est mécontent et le fait savoir, d'où une 
déclaration du ministre de l'intérieur qui promet une nouvelle 
circulaire. Une promesse qui n'engage à rien compte tenu des échéances 
électorales.
Dernières nouvelles

12 organisations attaquent en conseil d'Etat les textes d'application de 
Pacte européen sur la migration:

ADA (Accueil demandeurs d'asile) - ADDE (Avocats pour la défense des 
droits des étrangers) - Les Amoureux au ban public - Anafé (Association 
nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - Ardhis 
(Association pour la défense des droits des personnes LGBTQI+ à 
l'immigration et au séjour) - Elena France (Association des avocats du 
droit d'asile) - Fasti (Fédération des associations de solidarité avec 
tous les immigrés) - Gisti (Groupe d'information et de soutien des 
immigrés) - La Cimade - Ligue des droits de l'Homme - Syndicat des 
Avocats de France - Syndicat de la Magistrature

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