A-Infos (fr) Alternative Libertaire #371 (UCL) - Quatre-vingt ans de la Sécu: La Sécurité Sociale, une brèche dans l'ordre capitaliste

80ans après sa création, la Sécurité sociale porte encore aujourd'hui 
une dynamique de construction sociale solidaire. L'UCL fait campagne 
pour sortir la Sécu de l'emprise de l'État. Revendiquons une gestion 
directe par les travailleuses et les travailleurs, fondée sur les 
cotisations! Notre groupe de travail aborde dans ce premier article les 
dynamiques et les logiques de la construction de la Sécu. ---- En 1945 
en sortie de guerre, l'équilibre politique et social de la France est 
bouleversé. La bourgeoisie française sort affaiblie et largement 
discréditée par sa collaboration avec le régime de Vichy. À l'inverse, 
les organisations ouvrières disposent d'une forte légitimité. Dans ce 
contexte naît et s'impose une nouvelle institution: la Sécurité sociale. 
Elle n'est pas une simple réforme administrative ou un complément de 
protection sociale, mais un projet majeur de rupture politique avec la 
logique économique dominante. Les besoins élémentaires de la population 
sont pris en charge et gérés par la collectivité. Le financement se fait 
par la mise en commun d'une partie de la valeur produite par les 
travailleuses et les travailleurs. Cette gestion collective, qui couvre 
dans un premier temps, la maladie, les accidents et les incapacités de 
travail, la vieillesse et les aléas familiaux, constitue un véritable 
rapport de force face à la logique du profit de l'économie capitaliste.

la lutte des classes matérialisée par la Sécu

Le projet oppose une partie du mouvement ouvrier, qui conceptualise la 
socialisation de la ri­chesse et l'indépendance économique des 
prolétaires, aux forces conservatrices, qui cherchent à limiter cette 
dynamique afin de préserver les structures propices au capitalisme. Les 
décisions se prennent dans un univers politique exclusivement masculin, 
reflet des rapports de domination patriarcale.

Dans ce bras de fer, l'universalité du projet est fragilisée par la 
petite et la grande bourgeoisie. Les artisans, les commerçants, les 
professions libérales refusent de partager leur revenus confortables 
dans un pot commun avec des ouvrières et ouvriers aux revenus plus 
faibles. Entre 1947 et 1950, avec l'appui de l'État, certaines mutuelles 
corporatistes se transforment en «Régimes spéciaux» [1] et de nouveaux 
régimes sont ouverts [2]. Les accords de 1947 créent l'Association 
générale des institutions de retraite des cadres. Ce fractionnement 
progressif du système corrompt le principe de solidarité.

Le secteur de la santé constitue un autre terrain de tension. Les 
médecins, majoritairement libéraux à l'époque, perçoivent l'autogestion 
du système comme une menace politique. Beaucoup voient ce modèle comme 
une dérive «communiste» et refusent de s'y associer. Une grande partie 
de l'organisation des soins reste donc structurée autour de pratiques 
libérales, même si un service hospitalier public important continue de 
jouer un rôle central dans l'accès aux soins.

Face à ces adversaires, les travailleuses et travailleurs s'organisent 
et mettent en application les ordonnances légitimant la nouvelle 
institution. Les organisations ouvrières réalisent les élections 
interprofessionnelles et mettent en place les conseils d'administration 
des caisses départementales du Régime général de la Sécurité sociale. 
Des structures de santé et de prévention s'ouvrent dans l'espace 
publique, dans les entreprises et les écoles... Progressivement se 
développe un service hospitalier public et moderne qui dépasse les 
anciens hospices caritatifs et les cliniques privées réservées aux plus 
riches.

La logique qui se met en place modifie profondément le rapport à la 
richesse. À l'inverse du profit, la collecte sociale n'est pas utilisée 
pour les investissements privés du Capital, mais pour la gestion 
collective des besoins élémentaires du prolétariat. On passe ainsi de la 
logique d'un salaire individuel vers celle d'un salaire socialisé. Le 
régime général de la Sécurité sociale démontre ainsi qu'une partie de la 
production sociale peut s'extraire de l'hégémonie capitaliste.

Au fil des décennies, le rapport de force s'inverse progressivement au 
profit du patronat, dans un contexte marqué par des ­crises économiques 
majeures et des recompositions du capitalisme. Ce basculement ouvre la 
possibilité pour le patronat et ­l'État de passer à l'offensive. Des 
réponses individuelles prennent le pas sur les solutions collectives. La 
médecine libérale se renforce dans ce mouvement, sans pour autant faire 
disparaître le rôle structurant de l'hôpital public. La garde à domicile 
ou l'assistance maternelle se développent au détriment des crèches 
collectives, des produits d'épargne retraite individuelle [3] voient le 
jour...

Un modèle à étendre

La dégradation exponentielle de la Sécurité sociale fait revivre 
aujourd'hui les débats et la recherche d'une nouvelle dynamique autour 
de la logique de socialisation créée au sein du Régime général. Se 
posent les questions d'une extension de ce modèle à de nouveaux 
domaines. La santé, la vieillesse ou la famille ne suffisent plus à 
garantir l'autonomie matérielle des personnes. L'évolution technologique 
rend l'accès à l'énergie nécessaire, la crise écologique menace l'accès 
à l'alimentation et à la mobilité, le handicap et la dépendance 
deviennent des enjeux centraux, la dépendance des médias met sur le 
devant de la scène le droit à l'information. La gauche radicale met à 
l'ordre du jour la couverture de nouveaux besoins: l'accès à 
l'électricité et au chauffage comme des droits universels, 
l'organisation collective de l'ali­mentation pour garantir 
l'ap­pro­vision­nement alimentaire pour toutes et tous. Une Sécurité 
sociale de la culture et des médias garantirait l'accès à l'information 
et à la création en limitant à la fois la dépendance aux capitaux privés 
et les formes de contrôle ou d'ingérence étatique.

En parallèle de cette extension, se pose la question des rapports de 
domination économiques, mais aussi sociaux. Les débats féministes 
rappellent que le travail reproductif, comme le soin, l'éducation ou 
l'entretien de la vie quotidienne, joue un rôle central dans la 
production de la richesse mais reste souvent invisibilisé et dévalorisé, 
car «gratuit». Les luttes antiracistes révèlent quant à elles la 
dimension de l'histoire coloniale dans les inégalités d'accès aux 
droits. ­Notre modèle social nécessite donc une révision des activités 
économiques et une garantie de l'égalité d'accès aux droits, 
indépendamment du genre, de l'origine, du statut social.

Enfin, pour préserver l'intégrité de cette logique d'économie solidaire, 
les modes de décision de gestion de la production nécessitent une 
transformation profonde. L'autogestion est un moyen de subversion des 
institutions actuelles pour rendre la décision au Collectif.

Groupe de travail Sécurité sociale de l'UCL

Notes:
[1] Certaines créées dans les années de la « Charte du travail » du 
gouvernement Vichy, comme la Caisse de retraite et de prévoyance des 
clercs (CRPC).
[2] La Mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance 
vieillesse des artisans, l'Organisation autonome nationale d'assurance 
vieillesse de l'industrie et du commerce ou encore la Caisse nationale 
d'assurance vieillesse des professions libérales.
[3] Les lois Fillon instaurent les produits d'épargne retraite 
individuelle PERP et PERCO dont la souscription est commercialisée par 
des sociétés de banque et d'assurance dont la fiscalité permet de 
soustraire les montants épargnés du calcul des cotisations.

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