A-Infos (fr) Courant Alternative #359 (OCL) - BIG BROTHER 359 avril 2026

Un fichier de police hors de tout contrôle ---- Les fonctionnaires de 
police utilisent un logiciel de reconnaissance faciale installé sur 
leurs téléphones de service. L'appareil baptisé «NEO», pour «nouvel 
équipement opérationnel», est une sorte de smart-phone dont sont dotés 
tous les policiers et gendarmes français. Depuis 2022, outre les 
fonctions habituelles d'un smartphone, la lecture automatisée de cartes 
d'identité ou de plaques d'immatriculation, le NEO donne accès à un 
outil de reconnaissance faciale. Une technologie directement branchée 
sur un immense fichier de police: le TAJ. Mis en service en 2014, le 
TAJ, pour «traitement d'antécédents judiciaires», contient environ 17 
millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une enquête, 
mais aussi 48 millions de victimes. Sur chaque fiche, on trouve le nom 
de l'individu, sa date de naissance, son adresse, sa profession, ses 
coordonnées téléphoniques voire des informations personnelles sensibles 
telles que l'appartenance politique ou religieuse. Et parfois, sa photo 
- le TAJ contient jusqu'à 9 millions de portraits de face, d'après un 
document du secrétariat général du ministère de l'Intérieur obtenu par 
Dis-close. C'est totalement illégal: la consultation du TAJ et 
l'utilisation de la reconnaissance faciale lors «d'une opération de 
contrôle d'identité» sont interdites en France. C'est ce que révèle une 
instruction du ministère de l'intérieur relative à la «consultation de 
l'application» TAJ, datée de février 2022, que Disclose s'est procurée.

Le code de procédure pénale limite strictement la consultation de ce 
fichier de police à des agents «individuellement désignés et 
spécialement habilités» à y avoir accès. Et ce, dans le cadre d'une 
enquête criminelle, une infraction ou un délit. Le TAJ ne peut 
aucunement être consulté lors de contrôles en «temps réel». 
L'exploitation du TAJ, associée à la reconnaissance faciale, a plus que 
doublé en cinq ans. De 375 000 consultations en 2019, elle est passée à 
près de 1 million en 2024. Cela correspond à 2 500 consultations 
quotidiennes, selon un document du secrétariat général du ministère de 
l'Intérieur, sans que l'on puisse détailler le nombre d'utilisations 
illégales de celles liées à une enquête judiciaire ou administrative.

«Quand des policiers peuvent photographier qui ils veulent pour savoir 
qui est qui, c'est un renversement de l'État de droit. On bascule dans 
un État policier ou de surveillance de masse», alerte Noémie Levain, 
juriste à la Quadrature du net.

Source: disclose.ngo/fr

Avant les municipales 2026, le débat sur la vidéosurveillance a mobilisé 
candidats et professionnels du secteur

A Boitron (Orne), une commune de 349 habitants, l'équipe municipale 
sortante se présente au suffrage en annonçant, le18 janvier, son 
intention d'installer des caméras de vidéosurveillance à proximité de 
conteneurs à déchets après, rapporte la presse locale, des «incivilités 
répétées»; à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le programme pour les 
élections municipales de la liste Unis pour Saint-Nazaire propose de 
déployer 300 caméras, contre moins de 100 à l'heure actuelle; à Dieppe 
(Seine-Maritime), le maire, Nicolas Langlois (Parti communiste 
français), candidat à sa réélection, fait adopter, le 18 décembre 2025, 
lors de la dernière session du conseil municipal de l'année, le principe 
de l'installation de plus de 80 caméras. De la Nièvre à la Manche, en 
passant par la Haute-Savoie et le Sud-Ouest, des projets identiques, 
variables selon la taille des communes concernées, fleurissent.

«Aucune municipalité ne veut être prise en défaut sur le sujet et les 
candidats sortants ne manquent pas de rappeler qu'ils ont déjà fait 
voter l'équipement ou le renouvellement d'un parc existant», constate 
Patrick Haas, rédacteur en chef d'En toute sécurité, qui publie chaque 
année un atlas économique de référence sur le marché de la sécurité. 
Pourtant, selon ce spécialiste, «la plus grande part des investissements 
a déjà eu lieu depuis 2024». Elle devrait même entraîner un «tassement 
du marché» courant 2026, en raison du volume soutenu des commandes 
réalisées depuis deux ans. Rien, toutefois, qui serait susceptible de 
remettre en cause l'insolente santé du secteur, qui a enregistré un 
chiffre d'affaires d'environ 2,3 milliards d'euros en 2025, soit une 
augmentation de 6 % par rapport à 2024.

«Il n'y a pas de gros coup d'accélérateur avant les élections», confirme 
Dominique Legrand, président et fondateur de l'Association nationale de 
la vidéoprotection (AN2V), véritable tour de contrôle du secteur avec 
160 sociétés adhérentes, 8 000 donneurs d'ordre publics et privés - et, 
selon l'association La Quadrature du Net, fer de lance du lobbying mené 
auprès des élus par les professionnels. L'AN2V n'en scrute pas moins les 
projets en cours et fournit aux élus, pas seulement en période 
électorale, des sessions de formation et un tableau de bord complet de 
l'activité du secteur.

Les détracteurs des solutions «technosécuritaires» que nous sommes, ont 
eu récemment de quoi se réjouir. Le 30 janvier, le Conseil d'Etat a 
douché les partisans d'un développement de la vidéosurveillance 
algorithmique en estimant que les caméras équipées de cette technologie, 
placées à l'entrée de certaines écoles niçoises, n'étaient pas 
autorisées «en l'état actuel de la loi».

Source: lemonde.fr

Les bâtiments du futur centre de rétention administrative (CRAS) de 
Mérignac (33) vandalisés

Grillage découpé, système de vidéosurveillance anéanti, vitres étoilées, 
câbles électriques arrachés, cana-isations d'eau endommagées, carrelage 
brisé, murs dégradés, mousse expansive déversée dans des siphons, etc. 
Le ou les auteurs qui ont vandalisé les bâtiments du futur centre de 
rétention administrative (CRA) de Mérignac ont dévasté une grande partie 
du site.

Selon les premières constatations faites le lundi 19 janvier au matin, 
la quasi-totalité des panneaux vitrés, de type pare-balles, et du 
carrelage du bâtiment ont été fissurés. Plusieurs gaines électriques ont 
été également sectionnées, détaille le parquet. Le préjudice est estimé 
à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Ce CRA devrait disposer de 140 places dont 14 réservées aux femmes sur 
un terrain de 2,4 hectares. Dès 2023, des collectifs de citoyens avaient 
manifesté leur désapprobation évoquant des craintes environnementales. 
Ce futur CRA devait être mis en service au 1er trimestre 2026, ce qui 
est peu probable malgré les déclarations de la Préfecture de Gironde.

Sources: France-info, sansnom

Un ripou de plus en liberté

Ousmane a 17 ans. Il y a un an, alors qu'il est tranquillement assis au 
pied d'un immeuble, il a le malheur de croiser un équipage de police. Un 
des agents lui hurle immédiatement «Eh babouin! Eh macaque!» en courant 
dans sa direction. Dans un déferlement de violence gratuite, Ousmane va 
alors recevoir de ce même flic un torrent d'insultes ainsi que deux 
coups de poing au visage, avant d'être menotté. La scène, insoutenable, 
dure 16 longues minutes.

Dans le procès-verbal de l'interpellation, le policier écrira que 
l'adolescent a essayé de s'enfuir à plusieurs reprises et va même 
jusqu'à porter plainte pour «violences et rébellion sur personne 
dépositaire de l'autorité publique». Un classique! Mais dans un coup de 
chance, la caméra piéton du policier s'est déclenchée sans qu'il ne s'en 
aperçoive! Au tribunal, les images dévoilent donc une version très 
différente des mensonges du fonctionnaire, où le seul tort de 
l'adolescent était sans doute de ne pas avoir la bonne couleur de peau, 
ou de ne pas habiter le bon quartier.

Un faux témoignage par un agent assermenté est en théorie un fait très 
grave, passible de la Cour d'assises. Mais ici, il n'en sera rien, le 
ripou n'est finalement condamné qu'à 8 mois de prison avec sursis et 
deux ans d'interdiction d'exercer. Il reprendra son travail au sein de 
la police et pourra porter à nouveau l'uniforme sur la voie publique. A 
noter que seule la radio France Inter, dans sa chronique judiciaire, va 
évoquer l'affaire.

Sources: radiofrance.fr et contre-attaque

Dans l'affaire Nahel Merzouk, la notion de «meurtre» disparaît!

Près de trois ans après la mort de Nahel, tué à bout portant par un 
policier le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles a 
décidé, jeudi 5 mars, de la tenue d'un procès contre le prévenu pour 
«violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner» et non 
pour meurtre, comme préconisé par les juges d'instruction.

La cour d'appel «n'a pas suivi les juges d'instruction quant à 
l'intention homicide, estimant qu'il n'était pas établi que Florian M. 
était animé, au moment du tir, de la volonté d'ôter la vie au 
conducteur», a détaillé la cour d'appel de Versailles dans son 
communiqué. Le fonctionnaire avait été initialement renvoyé devant les 
assises pour meurtre, mais il avait fait appel de cette décision.

Filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, la mort de 
l'adolescent de 17 ans, tué par balle par Florian M. lors d'un contrôle 
routier, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la 
France.

Pour la famille de Nahel cette décision de justice est scandaleuse et 
honteuse. Pour l'avocat de Florian M, L.F. Liénard, la justice n'a pas 
eu le courage, pour l'instant (!) de prononcer un non-lieu car son 
client n'aurait fait que d'appliquer la loi!

Selon des sources proches du dossier citées par l'Agence France-Presse, 
l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait proposé le 
renvoi de Florian M., auteur du tir, devant un conseil de discipline. 
L'agent retravaille aujourd'hui au sein de la police nationale. Le 
second policier présent lors du contrôle, un temps témoin assisté pour 
complicité de meurtre, avait pour sa part bénéficié d'un non-lieu, 
confirmé par la cour d'appel de Versailles.

Nous venons d'apprendre que le parquet général de Versailles a déclaré, 
lundi 16 mars, avoir formé un pourvoi en cassation contre la 
requalification des faits à l'encontre du policier, initialement 
poursuivi pour meurtre. A suivre!

Sources: Le Monde et Médiapart.fr

Future épuration du logiciel de main courante de la police nationale?!

Presque un an après la publication d'une étude sur «la gestion des 
"indésirables" par la police en région parisienne», soutenue par la 
Défenseure des droits, le ministre de l'intérieur a promis, à la 
mi-février, de faire disparaître le terme «indésirables» du logiciel de 
main courante de la police nationale.

Ce terme a successivement désigné les «juifs étrangers» et les Tsiganes 
dans les années 1930 puis les «Français musulmans d'Algérie» dans les 
années 1960. L'indésirable est «celui que l'on expulse ou qu'on 
refoule», écrit le politologue Emmanuel Blanchard dans un article 
consacré à cette «catégorie d'action publique».

Aujourd'hui, la rubrique «perturbateurs / indésirables» du logiciel en 
question s'applique à des catégories de population que les forces de 
l'ordre tendent à évincer de l'espace public parce qu'elles se 
livreraient à des comportements considérés comme gênants, sans forcément 
constituer des infractions pénales: Roms, personnes sans abri, 
migrant·es, toxicomanes, personnes en errance psychiatrique, ainsi que 
des groupes de jeunes ....

Ces derniers mois, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé à 
plusieurs reprises que le mot «indésirables» soit supprimé «de tout 
logiciel ou document de la police nationale». Le ministre de 
l'intérieur, Laurent Nùnez s'y est engagé.

Mais c'est une victoire plus que symbolique car le sinistre de 
l'Intérieur ne reconnaît toujours pas les contrôles d'identité 
discriminatoires et leur prolongement, les amendes à répétition 
infligées à certains jeunes hommes racisés lorsqu'ils se retrouvent dans 
l'espace public. Pourtant en mai 2025, un policier de Suresnes a été 
condamné par la cour criminelle des Hauts-de-Seine à dix-huit mois de 
prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer, assortie de 
l'exécution provisoire, pour avoir verbalisé les infractions imaginaires 
d'un adolescent de 16 ans, en 2021. Lors de ce procès, l'avocat de la 
victime rappelait que son client avait plusieurs fois été étiqueté comme 
un «indésirable» dans le logiciel de main courante utilisé par les 
policiers du commissariat. Ce terme avait été révélé au grand public dès 
le milieu des années 2010, à l'occasion d'une autre procédure judiciaire 
lancée par des jeunes du XIIe arrondissement de Paris, confrontés à des 
contrôles de police récurrents et violents. Le phénomène des contrôles 
d'identité discriminatoires, étayé par de nombreux travaux scientifiques 
depuis quarante ans, donne régulièrement lieu à de nouvelles 
publications. Celles-ci se heurtent cependant à un déni puissant et 
semblent n'avoir aucun impact sur les politiques publiques. L'hypothèse 
de «traçabilité» des contrôles, un temps envisagée par les autorités 
françaises sous la forme d'un récépissé remis aux personnes contrôlées, 
n'a jamais été mise en place.

Source: Médiapart.fr

Les prisons françaises continuent de déborder

Quasiment chaque mois, le record de surpopulation est battu. Au 1er 
février, nous en étions à 86 645 détenus. Le taux de densité carcérale 
s'établit à 136,9%. Cette surpopulation oblige 6 596 prisonniers à 
dormir sur un matelas au sol, contre 4 490 il y a un an.

Sur l'année passée, 5 046 détenus de plus ont intégré des établissements 
pénitentiaires, pour un ajout de 1 643 places supplémentaires.

Cette surpopulation concerne principalement les maisons d'arrêt (167 %), 
où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, et donc présumés 
innocents, et ceux condamnés à de courtes peines. En France, la 
surpopulation carcérale dépasse les 200 % dans 25 établissements 
pénitentiaires français.

Source: Lemonde.fr

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4692
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