A-Infos (fr) Courant Alternative #351 (OCL) - France-Asile, Gaîté Lyrique et MNA: sans frontières!

Après France-Travail ... France-Asile! ---- C'est un dispositif créé par 
la loi Darmanin de janvier 2024, la création de pôles territoriaux 
«France Asile» dont le premier site pilote vient d'ouvrir à 
Cergy-Pontoise, dans les locaux de la préfecture. Le but est de 
concentrer les services: la préfecture, pour l'enregistrement de la 
demande d'asile; l'OFII (office français de l'immigration et de 
l'intégration) pour l'attribution des conditions d'accueil et 
l'évaluation de la vulnérabilité des personnes; l'OFPRA pour le 
traitement de la demande d'asile via notamment des entretiens. 
L'objectif affiché par l'État est d'accélérer les démarches et le cas 
échéant de délivrer au plus vite des OQTF. Or, cela pose des problèmes 
sérieux dans la confidentialité des demandeurs d'asile et dans le 
traitement administratif de leurs données. Normalement, l'OFPRA doit 
être indépendante et partir d'une feuille blanche dans l'évaluation de 
la demande d'asile. Ça ne sera plus le cas avec «France Asile», car des 
éléments de dossier pourront circuler entre les différents services qui 
sont dans le même bâtiment. Ce mélange aux effets délétères pour le 
droit d'asile se rencontre déjà dans les CRA ou les zones d'attente. 
Aussi, depuis 2016, 40% des demandes d'asile sont traitées en «procédure 
accélérée» c'est-à-dire que les demandeurs peuvent être convoqués sans 
délai à l'entretien personnel sur la base de leurs seules premières 
déclarations, sans pouvoir les préciser ou les corriger en amont, avec 
un risque élevé de rejet de la demande. Avec France-Asile, cette 
tendance va s'accélérer.

Source: Collectif Asile IDF

Des nouvelles de l'occupation de la Gaîté Lyrique

Nous en avions parlé dans ces colonnes que le collectif des Jeunes du 
Parc de Belleville avait occupé cette salle municipale pour réclamer des 
solutions de logements pérennes. Après 3 mois de mobilisations, 
l'expulsion a eu lieu le 18 mars dernier - en plein Ramadan. Les flics 
ont foncé dans le tas et gazé les jeunes et les soutiens - qui s'étaient 
rassemblés pour faire un barrage entre les jeunes et les policiers. 
Durant cette opération policière, 25 jeunes ont reçu des OQTF. Des 
recours administratifs ont été engagés et les dates d'audiences 
commencent. À suivre. La fin de cette mobilisation rime aussi pour 
beaucoup à un retour à la rue. Les jours après l'expulsion de la Gaîté 
Lyrique, un campement d'une centaine de tentes a été installé sur l'île 
Saint-Louis. Il a été évacué. Aussi un campement de plus de 200 
personnes était présent dans le 19ème arrondissement. Il vient de se 
faire expulser également.

Source: collectif des jeunes du parc de Belleville

La circulaire Retailleau ...

Le nouveau chef de la «droite républicaine» profite de son pouvoir de 
ministre de l'Intérieur pour chasser dans les terres de l'extrême droite 
et multiplier les discours et les mesures xénophobes. Au mois de 
janvier, il a écrit une nouvelle circulaire sur les régularisations des 
sans-papiers. Elle remplace la circulaire Valls de 2012 qui permettait à 
environ 30 000 personnes d'être régularisées chaque année au titre du 
travail. Une circulaire est une injonction donnée au préfet, autrement 
dit un ordre qui est exécuté par toute la chaîne de commandement et 
d'obéissance de l'État. Est prévu: une forte restriction de la 
régularisation par le travail, en dehors des métiers dits en tension, 
mais dont la liste n'est pas encore faite ou appliquée; un durcissement 
des conditions de maîtrise de la langue et d'assimilation des valeurs de 
la république pour la reconduction de la plupart des titres de séjour; 
l'obligation de justifier de 7 ans de présence effective en France (au 
lieu de 5) pour une demande de régularisation; un durcissement des 
mesures d'expulsion et de rétention qui rejoint la proposition de loi du 
Sénat (voir plus bas). Pour résumer l'esprit de la circulaire, la 
régularisation par le travail devient de plus en plus difficile incitant 
le travail au noir et l'exploitation renforcée des sans-papiers. Ainsi 
s'attaquer aux sans-papiers, c'est aussi s'attaquer aux conditions de 
travail pour les tirer vers le bas et faire pression finalement sur tous 
les travailleurs. Avec ou sans papiers, tous unis contre les patrons et 
l'État!

Source: Le Monde

...Suivie de près par les propositions de loi du Sénat

Côté législatif, le Sénat vient de voter, mi-mai, une proposition de loi 
pour retirer aux associations présentes dans les CRA, leur mission de 
conseil juridique comme la Cimade, France Terre d'Asile, etc. La mission 
serait confiée à l'OFII qui dépend du ministère de l'Intérieur. Et 
Retailleau - ancien chef de file des sénateurs LR - de déclarer au sujet 
de ces associations: «elles outrepassent leurs missions et les 
retournent en réalité contre l'État en entravant son action par pur 
militantisme». L'alliance des sénateurs centristes et de droite reproche 
le nombre important de recours qui engorgent les tribunaux. Si la loi 
passe, elle sera effective au 1er janvier 2026. Reste le passage à 
l'Assemblée nationale avec une «procédure accélérée» d'examen activée 
par le gouvernement. Cette proposition de loi fait partie d'un triptyque 
d'initiatives des sénateurs LR sur l'immigration ces dernières semaines. 
L'une d'elles vise à étendre la durée maximale de rétention dans les CRA 
de 90 à 210 jours aux étrangers condamnés pour un crime ou un délit puni 
d'au moins cinq ans d'emprisonnement. L'autre à conditionner l'octroi de 
certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence en 
France d'au moins deux ans.

Source: Infomigrants

Coordination nationale des MNA et actions lilloises

Début mai à Lille, cinq collectifs de MNA (mineurs non accompagnés) se 
sont rassemblés pour coordonner leurs actions. Il y avait déjà eu une 
première réunion à Paris, en septembre dernier à l'initiative des jeunes 
du Parc de Belleville. Cette fois, c'est le collectif des «jeunes en 
recours des Bois-Blancs» (un quartier lillois) qui invitait. L'idée de 
cette coordination est d'échanger avec d'autres jeunes constitués en 
collectif venus de Rouen, Toulouse, Tours, Paris. Au total une centaine 
de personnes ont discuté. Voici une des déclarations faites à l'issue de 
ces rencontres politiques: «ce week-end a été l'occasion de partager nos 
espérances. Nous invitons les jeunes, les enseignants, les habitants, 
ainsi que toute la population à lutter avec nous». À suivre.

Le collectif des MNA de Lille est né suite à un campement de plusieurs 
mois d'environ 70 jeunes dans un parc urbain où les jeunes organisaient 
des actions avec des soutiens des riverains, des associations, des 
syndicats. En novembre dernier, la lutte a payé et l'État leur a proposé 
des solutions de logements, mais pas tout le temps proches de Lille et 
sans forcément de scolarisation.  Des actions de mobilisation sont 
toujours en cours, notamment vis-à-vis du Rectorat. À noter que le 
département du Nord est celui qui accueille le plus de MNA en France: 
528 en 2024. Toujours à Lille, après la fin de la trêve hivernale 
mi-avril, une quarantaine de MNA se sont retrouvés à la rue. Ils se sont 
rassemblés devant la mairie de la ville, fin avril, au moment d'un 
conseil municipal. Une partie d'entre-eux étaient logés par une 
paroisse, mais les bénévoles ont décidé de suspendre le logement pour 
dénoncer l'inaction de l'État. La mobilisation a fonctionné puisqu'ils 
ont été pris en charge par la préfecture les jours suivants.

Source: France 3 Hauts-de-France

Des nouvelles des salariés de RSI

On en a longuement parlé dans ce journal, de ce piquet de grève qui a 
duré un an, du 7 novembre 2021 au 26 novembre 2022. Il était mené par 
des travailleurs sans-papiers embauchés par une agence d'intérim à 
Gennevilliers, spécialisée dans le bâtiment. 34 de ces grévistes se sont 
constitués en partie civile pour attaquer les responsables de l'agence 
RSI, mais aussi le PDG de la holding possédant RSI depuis janvier 2020, 
le groupe BELVEDIA. Le Tribunal judiciaire de Nanterre vient de rendre 
son verdict et les anciens grévistes sont reconnus comme des victimes. 
Sont reconnus coupables: la gérante de l'agence de Gennevilliers qui 
écope de 5 mois de prison avec sursis et deux «apporteurs d'affaires» 
condamnés à un an et demi avec sursis, le tout assorti d'amendes de 
plusieurs milliers d'euros. Les sociétés poursuivies ont également été 
condamnées, notamment RSI Gennevilliers à 250 000 euros d'amendes. 
Toutefois, plusieurs problèmes subsistent qui font que c'est une 
victoire partielle. Primo, l'argent des amendes ira à l'État et non aux 
anciens grévistes. Pour les indemnités, c'est une autre audience qu'il 
faudra faire au conseil des prud'hommes. Secundo, les vrais responsables 
et bénéficiaires du travail des sans-papiers ne sont pas inquiétés: le 
PDG de la holding a été relaxé tandis que les entreprises utilisatrices 
de la main-d'oeuvre n'ont même pas été poursuivies. Finalement, seules 
les personnes en fin de chaîne de l'agence RSI sont condamnées (et avec 
qui les travailleurs avaient finalement un lien de proximité) ce qui est 
une injustice. Tertio, la régularisation n'est toujours pas acquise. 
Cela doit être décidé par la préfecture de Nanterre. Le combat continue!

Source: communiqué du CTSPV

L'État doit prendre en charge les frais de transport de tous les 
demandeurs d'asile

C'est le rappel fait par le Conseil d'État par un jugement du 6 mai 
dernier, car encore aujourd'hui, 25% des demandeurs d'asile ne sont pas 
pris en charge par le dispositif national d'accueil. Ces personnes 
doivent payer leurs frais de transport pour les rendez-vous 
administratifs, notamment à l'OFPRA ou à la CNDA. Pour rappel, les 
personnes déjà prises en charge pour ces frais (75% des demandeurs 
d'asile) sont dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) 
ou dans les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) - 
gérés par des opérateurs mandatés par l'État. Les personnes qui ne sont 
pas encore prises en charge vivent dans des structures de premier 
accueil des demandeurs d'asile (SPADA) - gérées par l'OFII - ou vivent 
chez des proches, voire à la rue. Selon la Loi, un demandeur d'asile ne 
peut pas travailler pendant les six premiers mois de son arrivée en 
France et le montant de l'ADA (allocation pour demandeurs d'asile) n'est 
que de 190 euros/mois pour une personne seule. On comprend l'importance 
de la prise en charge des frais de transport par l'État. Mais bon, la 
décision du Conseil d'État n'est pas contraignante, donc la situation ne 
risque pas de s'arranger.

Source: Infomigrants

Quartier général des sans-papiers

C'est une initiative de Droits devant!!, un collectif né en 1995, 
pendant le mouvement des sans-papiers. Il se bat notamment contre le 
racket et l'injustice fiscale que subissent les travailleuses et 
travailleurs sans papiers. L'initiative réunit environ 50 associations, 
des comités de sans-papiers, des syndicats et des partis politiques. Il 
nous est paru intéressant de faire suivre leur appel à mobilisation, 
tant cela rappelle l'usage des sans-papiers par le capitalisme.

«Face à l'extrême droitisation du gouvernement notamment envers les 
sans-papiers, nous organisons un «Quartier Général des sans-papiers» le 
samedi 12/04. Depuis plusieurs mois, des déclarations venant du patronat 
confirment ce que nous savons déjà depuis longtemps, à savoir qu'il 
manque en France des centaines de milliers de postes à pourvoir dans les 
principaux domaines de la restauration, du nettoyage, du BTP, de la 
sécurité, des livraisons a domicile, de l'aide à la personne et aux 
handicapés, gardes d'enfants... Une main-d'oeuvre qui ne cesse de 
s'amplifier. Or, ces emplois en tension permanente sont pourvus depuis 
des décennies par les quelques 700 000 travailleur(e)s sans-papiers qui 
vivent en France, maintenus dans le non-droit par chaque gouvernement 
depuis plus de 40 ans. Si ces travailleur(e)s sans-papiers se mettaient 
ensemble en grève ne serait-ce qu'un mois, ce sont des pans entiers de 
l'économie française qui s'écrouleraient.

Il faut régulariser ces travailleur(e)s sans-papiers, surexploités par 
des patrons sans scrupules et des gouvernants pour qui cette 
main-d'oeuvre à très bon marché, qui remplit les caisses de l'économie 
française, est une aubaine, au détriment de la dignité de ces centaines 
de milliers d'esclaves des temps modernes. Les travailleur(e)s 
sans-papiers, loin de leur terre et de leurs proches, continuent leur 
combat contre l'oppression, pour l'égalité des droits et leur 
régularisation».

Source: Droits devant!!

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4479
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