A-Infos (fr) Courant Alternative #342 (OCL) - France, Travail(le): au moins, ça a le mérite d'être clair

Pôle emploi donnait sans doute l'impression aux bureaucrates qui ne le 
fréquentent pas d'une structure un peu trop sociale, une agence à 
laquelle on se pointait pour venir toucher des allocs plus que pour 
repartir avec un emploi... Avec France Travail, c'est clairement écrit 
sur la boîte, il s'agit de remettre les gens au travail. De force, ou de 
force. Retour sur les 7 dernières années durant lesquelles les réformes 
de l'assurance chômage se sont enchaînées, rendant la situation des gens 
en galère de plus en plus intenable, les nouveautés du début de l'année 
2024 et les sombres perspectives de la fin de cette année. ---- Retour 
sur les réformes de l'assurance chômage depuis 2017 ---- 2017: c'est la 
fin du modèle assurantiel de l'assurance chômage. Une partie des 
cotisations salariales qui financent l'assurance chômage est remplacée 
par de la CSG (un impôt). C'est une mesure discrète, lourde de 
conséquences: désormais, au travers de l'impôt, l'État est seul décideur 
de la part de son budget qu'il décide d'allouer à l'assurance chômage. 
De quoi peser plus que lourd dans les «négociations avec les 
"partenaires" sociaux».

2019 - Janvier: loi pour un «avenir professionnel»... qui s'est traduite 
par des radiations plus systématiques. Ne plus aller à un rendez-vous 
avec son conseiller? Et hop, 1 mois de radiation (contre 2 semaines 
auparavant). Un second loupé? Vous prenez 2 mois, et 4 mois au 
troisième... Autre possibilité de perdre son allocation: le refus d'une 
«offre raisonnable d'emploi». Si l'on décline deux offres de plus: elle 
est supprimée pour 2 mois, et pour 4 mois au troisième refus... Et 
finalement, il n'est désormais plus légitime de refuser une offre au 
motif que le salaire est inférieur à celui qu'on touchait lors de son 
dernier travail.

2019 - Novembre: c'est le durcissement des conditions d'accès aux 
allocations. Pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé 6 mois sur 
les 24 derniers (contre 4 mois sur 28 précédemment). L'effet de cette 
réforme ne s'est pas fait attendre: dès son application, les ouvertures 
de droits ont chuté drastiquement... On se doute que ce n'était pas 
parce que les gens avaient miraculeusement retrouvé des emplois! A ce 
volet s'est ajoutée la diminution de l'allocation pour les très hauts 
revenus, qu'on n'a pas très envie de pleurer et qui ne concerne, de 
toute façon, qu'autour de 90 000 personnes (dans leur majorité des 
hommes, cadres, ayant perdu un revenu de 7000 € brut, selon une enquête 
de l'Unédic) et une possibilité d'ouverture des droits pour les 
démissionnaires (sous conditions: il faut avoir 5 ans d'ancienneté et un 
projet professionnel de reconversion validé par une commission).

2021: les modalités du calcul de l'indemnité journalière changent. C'est 
probablement le coup qui a frappé le plus fort sur la tête des 
précaires. Le calcul se fait désormais en divisant les salaires perçus 
lors des 24 derniers mois par les jours calendaires, entre le premier 
jour du premier contrat et le dernier jour du dernier, en comptant 
toutes les périodes, travaillées ou non. Les temps partiels ou alternant 
entre périodes de contrat et de chômage sont automatiquement défavorisés 
par ce calcul. Il tombait parfois tellement bas qu'un seuil a été 
introduit... on ne peut pas percevoir moins que 57% de la somme obtenue 
avec l'ancien mode de calcul. Belle économie, pour l'État.

2022: instauration du bonus-malus des entreprises... le taux de 
cotisation patronale varie de 3 à 5% environ selon que l'entreprise 
utilise ou non trop de CDD.

2023 - Février: introduction du concept de «contracyclicité». Quand le 
marché de l'emploi va bien (< 9% de chômeurs dans la population 
employable), la durée d'indemnisation maximale passe de 24 à 18 mois. 
Quand il va mal (> 9%, ou hausse sur 3 trimestres): maintien de la durée 
des allocs (ils appellent ça «être généreux»).

2023 - Avril: un abandon de poste n'ouvre plus droit au chômage, un 
salarié étant désormais présumé démissionnaire lorsqu'il abandonne son 
poste au lieu d'être licencié par l'employeur pour faute.

France Travail 2024:  le travail contraint, à peine déguisé

Si vous avez tenu jusque-là, accrochez-vous bien à vos cheveux: ce n'est 
pas terminé.

Les décrets de fin 2023 instaurent désormais la suppression pure et 
simple des allocations si l'on refuse de poursuivre (au même poste, même 
lieu de travail et rémunération équivalente ou supérieure) un CDD en 
CDI, et ce, deux fois dans l'année. Mais comment diable l'administration 
peut-elle bien être au courant? Car, jusqu'à présent, il fallait que les 
offres émanent de Pôle emploi pour que l'institution ait connaissance de 
notre refus (et mette en place, ou non, à la discrétion de chaque 
agence, et en fonction des besoins statistiques, la suppression 
d'allocations ad hoc). Avec France Travail (ta-dam!), les entreprises 
ont désormais acquis la possibilité de dénoncer leur salarié en CDD 
refusant de continuer à se faire exploiter chez eux (ça doit être ce 
qu'ils appellent «l'accompagnement des entreprises»...). Un site tout 
nouveau, tout beau a été créé pour ce faire afin qu'il soit efficace et 
agréable pour l'employeur d'effectuer cette dénonciation[1]. Belle épée 
de Damoclès pour les travailleurs qui se trouveraient bien de toucher un 
CDD amélioré chaque mois de la prime de précarité (ce qui met des 
épinards dans les épinards). On s'approche toujours un peu plus du 
travail contraint.

France Travail, c'est aussi le lieu unique de recensement de tous les 
chômeurs (jeunes qui dépendaient jusque-là des missions locales, 
handicapés qui dépendaient de Cap emploi, allocataires du RSA[2]qui 
dépendaient des départements) - au passage, on voit mal comment 
l'inscription de tout ce beau monde à la même enseigne réduira les 
chiffres du chômage, mais ce n'est pas notre problème. L'objectif non 
assumé est bien évidemment de réduire les dépenses d'indemnisation en 
remettant au travail tous ceux dont on évalue qu'ils le peuvent: 
handicapés - ils peuvent quand même être utiles! -, jeunes parents - on 
vous promet des places en crèches pour repartir vite au turbin. Tout ce 
beau monde sera tenu de signer un contrat d'engagement unifié 
mentionnant ses «objectifs d'insertion sociale et professionnelle» 
remplaçant le Projet Personnalisé d‘Accès à l'Emploi, le Contrat 
Engagement Jeune et le Contrat d'Engagement Réciproque ayant cours 
jusqu'alors.

Transformation du RSA

Sous des dehors de «simplification», cette inscription de toutes les 
personnes «employables» à la même enseigne permet d'accentuer la 
pression sur ceux et celles qui touchent le RSA. D'ici 2025 se 
retrouveront de fait inscrits à France Travail tous les bénéficiaires du 
RSA: les allocataires eux-mêmes, mais aussi leurs conjoints bénéficiaires.

Depuis 2023 a été lancée une expérimentation dans 17 départements qui 
visait à «intensifier l'accompagnement» de personnes allocataires du 
RSA. Cela n'a pas été appliqué de la même façon dans toutes les zones de 
test: selon les départements, c'était sur un mode bénévole ou bien les 
profils étaient sélectionnés et convoqués en fonction de leur 
«éloignement de l'emploi»... Le principe par contre reste identique 
partout: pour pouvoir continuer de toucher la prestation, il faut 
justifier de 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires. Tout un fatras 
d'activités sont comptées, comme faire du bénévolat dans une asso, 
passer le permis et bien sur les démarches de recherche d'emploi en tant 
que telles. Ce cheval de Troie est désormais étendu à 47 
départements[3], dont la Vienne, et il serait généralisé en 2025.

Alors, 15 heures d'activités par semaine, «ce n'est pas du travail», se 
récrient les ministres, les uns après les autres. Et pourtant, certains 
ont déjà de riches idées en ce sens: la députée Les Républicains de 
l'Aube, Valérie Bazin-Malgras, avait déjà il y a 2 ans déposé une 
proposition de loi visant à «conditionner le versement du RSA à l'aide 
active aux vendanges et récoltes saisonnières». «On ne va pas leur 
demander, on va les obliger» précisait-elle...

Quand bien même il ne s'agirait pas de travail, le fait d'imposer une 
durée d'activité hebdomadaire en échange d'une prestation sociale 
revient bien à en contraindre l'inconditionnalité.

Du RMI au RSA: des modifications de fond

Le RMI, créé en 1988, visait à accorder «à toute personne en situation 
d'exclusion des moyens convenables d'existence» en favorisant, par le 
biais d'un revenu minimum inconditionnel, l'insertion... sans préciser 
si elle était sociale ou professionnelle.

Avec le RSA créé 20 ans après, il n'y a depuis le début plus 
d'ambiguïté: il s'inscrit dans la logique des «droits et devoirs», et il 
s'agit désormais «d'encourager l'exercice ou le retour à une activité 
professionnelle». Les allocataires sont tenus de «rechercher un emploi, 
d'entreprendre des démarches...». Si, depuis longtemps, ils sont très 
contrôlés - y compris par le moyen de la mise sous surveillance de leur 
compte en banque - le fait d'introduire une durée minimale d'activité 
comme condition pour continuer de percevoir l'allocation termine d'en 
enterrer l'inconditionnalité.

Un «accompagnement renforcé»?  Oui: vers la sortie

Et en échange de cet «effort» de la part de ceux qui veulent toucher 
leur prestation, l'État s'engage à renforcer les moyens alloués à l'aide 
à la recherche d'emploi, à la formation... Promesse qui n'engage que 
ceux qui y croient. Ce qu'on observe, par contre, c'est que l'accent est 
mis sur les contrôles! Attal a d'ores et déjà annoncé que les contrôles 
devraient passer de 500 000 (en 2023) à 1,5 million par an dès 2025. Les 
médiateurs nationaux, qui gèrent les litiges entre Pôle emploi et les 
usagers, ont enregistré une forte hausse du taux de recours en 2023 pour 
le motif de «radiation»... Pour ce qui est des allocataires du RSA, le 
contrôle se fera par le biais du rendez-vous hebdomadaire pour présenter 
les activités de la semaine... Les sanctions, en cas de manquement? La 
suspension du RSA le temps de montrer de nouveau patte blanche, avec 
perception possible à posteriori des sommes retenues, et cessation 
partielle ou totale de l'allocation en cas de refus des contrôles, et 
aussi si le refus est fréquent. Évidemment, le non-recours au RSA, déjà 
haut (en 2018, 34 % des foyers éligibles ne recouraient pas au RSA... et 
20 % 3 trimestres de suite, selon la DREES[4], risque d'exploser.

Quant aux chômeurs et chômeuses, tous et toutes ne sont pas concernés 
par la chasse à «une bonne recherche d'emploi»: seuls ceux qui sont 
indemnisés seront soumis aux contrôles de France Travail, car il y a des 
sous à récupérer. Pour ceux et celles qui s'inscrivent à France Travail 
sans indemnisation et en souhaitant un accompagnement, l'accompagnement 
est et restera inexistant. Il s'agit bien d'une réforme fiscale...

Vous reprendrez bien un peu de réforme pour la route?

Ça fait déjà beaucoup... mais il y a plus. Un nouveau décret est annoncé 
par Attal «d'ici le 1er juillet», et ce, malgré l'agitation politique de 
ces dernières semaines, pour une application à l'hiver prochain, et ce 
malgré l'augmentation continue du chômage depuis 2023 (passé de 7,1% à 
7,4%, ce qui aurait du engendrer, selon leurs propres histoires de 
contracyclicité, qu'ils nous foutent la paix...): le gouvernement 
prévoit la réduction de plusieurs mois de la durée d'indemnisation (à 15 
mois maximum, au lieu de 18 actuellement); le durcissement de l'accès 
aux droits par notamment l'augmentation de la durée d'affiliation 
nécessaire pour les ouvrir (8 mois travaillés sur les 20 précédents) et 
la baisse du niveau d'indemnisation.

Durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'un emploi? 
Un gros tiers des gens inscrits à feu Pôle emploi n'étaient pas 
indemnisés: c'est bien que réduire les allocations ne remet pas, comme 
par miracle, les gens au travail...

Passer de l'aide sociale quand y a besoin...
au travail! Sinon rien

Dans tout ce bordel, le fond idéologique est le même: les gens qui ne 
bossent pas sont assistés, et les droits sociaux ne sont plus 
inconditionnels, ils doivent être conditionnés à des devoirs.

Le discours omniprésent sur l'assistanat, le fait que «trop de gens 
vivent de la solidarité nationale» donne une assise forte à ces lois. A 
force de le rabâcher, une large proportion des travailleurs et des 
travailleuses pauvres y adhèrent: ces réformes sont ainsi peu 
contestées, même par ceux qu'elles desservent.

Sur le plan des choix politiques, on est passé du «welfare», à savoir 
l'aide sociale quand il y en a besoin, au «workfare[5]», à savoir «le 
travail, sinon rien», politique que l'on connaît bien 
outre-Atlantique... et qu'on ne leur envie guère. Quand elles sont mises 
en place, ces politiques s'accompagnent toujours d'un discours faisant 
porter aux allocataires la responsabilité de leur situation et insistant 
sur les devoirs et les obligations sociales. Elles invisibilisent 
totalement le travail de soin, d'éducation, d'entraide qu'accomplissent 
les personnes qui choisissent ou non de ne pas avoir d'emploi. Ces 
politiques participent à la construction d'une nouvelle catégorie de 
travailleurs et de travailleuses, contraints d'accepter n'importe quel 
boulot, à n'importe quel prix. On conclura avec Jamie Peck[6]que le 
«workfare» ne «consiste pas à créer des emplois pour ceux qui n'en ont 
pas, mais à créer des travailleurs pour des emplois dont personne ne veut».

Jolan

Notes
[1]ça vaut le coup d'oeil, on vous met le lien ici
[2]Le RSA tel que nous le connaissons aujourd'hui concernait fin 2021 
1,93 million de bénéficiaires, soit 3,87 millions de personnes en 
comptant les conjoints et enfants... 6 % de la population française
[3]Depuis 1 an, cette mesure s'applique dans les départements suivants: 
Côte-d'Or, Yonne, Ille-et-Vilaine, Loiret, Vosges, Aisne, Nord, Somme, 
Yvelines, Eure, Creuse, Pyrénées-Atlantiques, Aveyron, Bouches-du-Rhône, 
Loire-Atlantique, Mayenne, la métropole de Lyon et La Réunion.
Et, depuis le 1er mars 2024, dans les suivants: Haute-Savoie, Rhône, 
Allier, Cantal, Territoire de Belfort, Haute-Saône, Saône-et-Loire, 
Finistère, Loir-et-Cher, Cher, Eure-et-Loir, Meuse, Bas-Rhin et 
Haut-Rhin (qui constituent la collectivité européenne d'Alsace), 
Ardennes, Marne, Pas-de-Calais, Oise, Essonne, Hauts-de-Seine, 
Val-de-Marne, Manche, Seine-Maritime, Charente-Maritime, Vienne, 
Alpes-Maritimes, Vaucluse, Sarthe et Guadeloupe.(3)
[4]Voir sur le site de la DREES, «mesurer régulièrement le recours au RSA»
[5]Terme que l'on doit à Nixon, popularisé par Reagan.
[6](Workfare States, 2001, J. Peck

https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4219
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