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(fr) Courant Alternative #342 (OCL) - France, Travail(le): au moins, ça a le mérite d'être clair
Date
Wed, 17 Jul 2024 19:09:18 +0100
Pôle emploi donnait sans doute l'impression aux bureaucrates qui ne le
fréquentent pas d'une structure un peu trop sociale, une agence à
laquelle on se pointait pour venir toucher des allocs plus que pour
repartir avec un emploi... Avec France Travail, c'est clairement écrit
sur la boîte, il s'agit de remettre les gens au travail. De force, ou de
force. Retour sur les 7 dernières années durant lesquelles les réformes
de l'assurance chômage se sont enchaînées, rendant la situation des gens
en galère de plus en plus intenable, les nouveautés du début de l'année
2024 et les sombres perspectives de la fin de cette année. ---- Retour
sur les réformes de l'assurance chômage depuis 2017 ---- 2017: c'est la
fin du modèle assurantiel de l'assurance chômage. Une partie des
cotisations salariales qui financent l'assurance chômage est remplacée
par de la CSG (un impôt). C'est une mesure discrète, lourde de
conséquences: désormais, au travers de l'impôt, l'État est seul décideur
de la part de son budget qu'il décide d'allouer à l'assurance chômage.
De quoi peser plus que lourd dans les «négociations avec les
"partenaires" sociaux».
2019 - Janvier: loi pour un «avenir professionnel»... qui s'est traduite
par des radiations plus systématiques. Ne plus aller à un rendez-vous
avec son conseiller? Et hop, 1 mois de radiation (contre 2 semaines
auparavant). Un second loupé? Vous prenez 2 mois, et 4 mois au
troisième... Autre possibilité de perdre son allocation: le refus d'une
«offre raisonnable d'emploi». Si l'on décline deux offres de plus: elle
est supprimée pour 2 mois, et pour 4 mois au troisième refus... Et
finalement, il n'est désormais plus légitime de refuser une offre au
motif que le salaire est inférieur à celui qu'on touchait lors de son
dernier travail.
2019 - Novembre: c'est le durcissement des conditions d'accès aux
allocations. Pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé 6 mois sur
les 24 derniers (contre 4 mois sur 28 précédemment). L'effet de cette
réforme ne s'est pas fait attendre: dès son application, les ouvertures
de droits ont chuté drastiquement... On se doute que ce n'était pas
parce que les gens avaient miraculeusement retrouvé des emplois! A ce
volet s'est ajoutée la diminution de l'allocation pour les très hauts
revenus, qu'on n'a pas très envie de pleurer et qui ne concerne, de
toute façon, qu'autour de 90 000 personnes (dans leur majorité des
hommes, cadres, ayant perdu un revenu de 7000 € brut, selon une enquête
de l'Unédic) et une possibilité d'ouverture des droits pour les
démissionnaires (sous conditions: il faut avoir 5 ans d'ancienneté et un
projet professionnel de reconversion validé par une commission).
2021: les modalités du calcul de l'indemnité journalière changent. C'est
probablement le coup qui a frappé le plus fort sur la tête des
précaires. Le calcul se fait désormais en divisant les salaires perçus
lors des 24 derniers mois par les jours calendaires, entre le premier
jour du premier contrat et le dernier jour du dernier, en comptant
toutes les périodes, travaillées ou non. Les temps partiels ou alternant
entre périodes de contrat et de chômage sont automatiquement défavorisés
par ce calcul. Il tombait parfois tellement bas qu'un seuil a été
introduit... on ne peut pas percevoir moins que 57% de la somme obtenue
avec l'ancien mode de calcul. Belle économie, pour l'État.
2022: instauration du bonus-malus des entreprises... le taux de
cotisation patronale varie de 3 à 5% environ selon que l'entreprise
utilise ou non trop de CDD.
2023 - Février: introduction du concept de «contracyclicité». Quand le
marché de l'emploi va bien (< 9% de chômeurs dans la population
employable), la durée d'indemnisation maximale passe de 24 à 18 mois.
Quand il va mal (> 9%, ou hausse sur 3 trimestres): maintien de la durée
des allocs (ils appellent ça «être généreux»).
2023 - Avril: un abandon de poste n'ouvre plus droit au chômage, un
salarié étant désormais présumé démissionnaire lorsqu'il abandonne son
poste au lieu d'être licencié par l'employeur pour faute.
France Travail 2024: le travail contraint, à peine déguisé
Si vous avez tenu jusque-là, accrochez-vous bien à vos cheveux: ce n'est
pas terminé.
Les décrets de fin 2023 instaurent désormais la suppression pure et
simple des allocations si l'on refuse de poursuivre (au même poste, même
lieu de travail et rémunération équivalente ou supérieure) un CDD en
CDI, et ce, deux fois dans l'année. Mais comment diable l'administration
peut-elle bien être au courant? Car, jusqu'à présent, il fallait que les
offres émanent de Pôle emploi pour que l'institution ait connaissance de
notre refus (et mette en place, ou non, à la discrétion de chaque
agence, et en fonction des besoins statistiques, la suppression
d'allocations ad hoc). Avec France Travail (ta-dam!), les entreprises
ont désormais acquis la possibilité de dénoncer leur salarié en CDD
refusant de continuer à se faire exploiter chez eux (ça doit être ce
qu'ils appellent «l'accompagnement des entreprises»...). Un site tout
nouveau, tout beau a été créé pour ce faire afin qu'il soit efficace et
agréable pour l'employeur d'effectuer cette dénonciation[1]. Belle épée
de Damoclès pour les travailleurs qui se trouveraient bien de toucher un
CDD amélioré chaque mois de la prime de précarité (ce qui met des
épinards dans les épinards). On s'approche toujours un peu plus du
travail contraint.
France Travail, c'est aussi le lieu unique de recensement de tous les
chômeurs (jeunes qui dépendaient jusque-là des missions locales,
handicapés qui dépendaient de Cap emploi, allocataires du RSA[2]qui
dépendaient des départements) - au passage, on voit mal comment
l'inscription de tout ce beau monde à la même enseigne réduira les
chiffres du chômage, mais ce n'est pas notre problème. L'objectif non
assumé est bien évidemment de réduire les dépenses d'indemnisation en
remettant au travail tous ceux dont on évalue qu'ils le peuvent:
handicapés - ils peuvent quand même être utiles! -, jeunes parents - on
vous promet des places en crèches pour repartir vite au turbin. Tout ce
beau monde sera tenu de signer un contrat d'engagement unifié
mentionnant ses «objectifs d'insertion sociale et professionnelle»
remplaçant le Projet Personnalisé d‘Accès à l'Emploi, le Contrat
Engagement Jeune et le Contrat d'Engagement Réciproque ayant cours
jusqu'alors.
Transformation du RSA
Sous des dehors de «simplification», cette inscription de toutes les
personnes «employables» à la même enseigne permet d'accentuer la
pression sur ceux et celles qui touchent le RSA. D'ici 2025 se
retrouveront de fait inscrits à France Travail tous les bénéficiaires du
RSA: les allocataires eux-mêmes, mais aussi leurs conjoints bénéficiaires.
Depuis 2023 a été lancée une expérimentation dans 17 départements qui
visait à «intensifier l'accompagnement» de personnes allocataires du
RSA. Cela n'a pas été appliqué de la même façon dans toutes les zones de
test: selon les départements, c'était sur un mode bénévole ou bien les
profils étaient sélectionnés et convoqués en fonction de leur
«éloignement de l'emploi»... Le principe par contre reste identique
partout: pour pouvoir continuer de toucher la prestation, il faut
justifier de 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires. Tout un fatras
d'activités sont comptées, comme faire du bénévolat dans une asso,
passer le permis et bien sur les démarches de recherche d'emploi en tant
que telles. Ce cheval de Troie est désormais étendu à 47
départements[3], dont la Vienne, et il serait généralisé en 2025.
Alors, 15 heures d'activités par semaine, «ce n'est pas du travail», se
récrient les ministres, les uns après les autres. Et pourtant, certains
ont déjà de riches idées en ce sens: la députée Les Républicains de
l'Aube, Valérie Bazin-Malgras, avait déjà il y a 2 ans déposé une
proposition de loi visant à «conditionner le versement du RSA à l'aide
active aux vendanges et récoltes saisonnières». «On ne va pas leur
demander, on va les obliger» précisait-elle...
Quand bien même il ne s'agirait pas de travail, le fait d'imposer une
durée d'activité hebdomadaire en échange d'une prestation sociale
revient bien à en contraindre l'inconditionnalité.
Du RMI au RSA: des modifications de fond
Le RMI, créé en 1988, visait à accorder «à toute personne en situation
d'exclusion des moyens convenables d'existence» en favorisant, par le
biais d'un revenu minimum inconditionnel, l'insertion... sans préciser
si elle était sociale ou professionnelle.
Avec le RSA créé 20 ans après, il n'y a depuis le début plus
d'ambiguïté: il s'inscrit dans la logique des «droits et devoirs», et il
s'agit désormais «d'encourager l'exercice ou le retour à une activité
professionnelle». Les allocataires sont tenus de «rechercher un emploi,
d'entreprendre des démarches...». Si, depuis longtemps, ils sont très
contrôlés - y compris par le moyen de la mise sous surveillance de leur
compte en banque - le fait d'introduire une durée minimale d'activité
comme condition pour continuer de percevoir l'allocation termine d'en
enterrer l'inconditionnalité.
Un «accompagnement renforcé»? Oui: vers la sortie
Et en échange de cet «effort» de la part de ceux qui veulent toucher
leur prestation, l'État s'engage à renforcer les moyens alloués à l'aide
à la recherche d'emploi, à la formation... Promesse qui n'engage que
ceux qui y croient. Ce qu'on observe, par contre, c'est que l'accent est
mis sur les contrôles! Attal a d'ores et déjà annoncé que les contrôles
devraient passer de 500 000 (en 2023) à 1,5 million par an dès 2025. Les
médiateurs nationaux, qui gèrent les litiges entre Pôle emploi et les
usagers, ont enregistré une forte hausse du taux de recours en 2023 pour
le motif de «radiation»... Pour ce qui est des allocataires du RSA, le
contrôle se fera par le biais du rendez-vous hebdomadaire pour présenter
les activités de la semaine... Les sanctions, en cas de manquement? La
suspension du RSA le temps de montrer de nouveau patte blanche, avec
perception possible à posteriori des sommes retenues, et cessation
partielle ou totale de l'allocation en cas de refus des contrôles, et
aussi si le refus est fréquent. Évidemment, le non-recours au RSA, déjà
haut (en 2018, 34 % des foyers éligibles ne recouraient pas au RSA... et
20 % 3 trimestres de suite, selon la DREES[4], risque d'exploser.
Quant aux chômeurs et chômeuses, tous et toutes ne sont pas concernés
par la chasse à «une bonne recherche d'emploi»: seuls ceux qui sont
indemnisés seront soumis aux contrôles de France Travail, car il y a des
sous à récupérer. Pour ceux et celles qui s'inscrivent à France Travail
sans indemnisation et en souhaitant un accompagnement, l'accompagnement
est et restera inexistant. Il s'agit bien d'une réforme fiscale...
Vous reprendrez bien un peu de réforme pour la route?
Ça fait déjà beaucoup... mais il y a plus. Un nouveau décret est annoncé
par Attal «d'ici le 1er juillet», et ce, malgré l'agitation politique de
ces dernières semaines, pour une application à l'hiver prochain, et ce
malgré l'augmentation continue du chômage depuis 2023 (passé de 7,1% à
7,4%, ce qui aurait du engendrer, selon leurs propres histoires de
contracyclicité, qu'ils nous foutent la paix...): le gouvernement
prévoit la réduction de plusieurs mois de la durée d'indemnisation (à 15
mois maximum, au lieu de 18 actuellement); le durcissement de l'accès
aux droits par notamment l'augmentation de la durée d'affiliation
nécessaire pour les ouvrir (8 mois travaillés sur les 20 précédents) et
la baisse du niveau d'indemnisation.
Durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'un emploi?
Un gros tiers des gens inscrits à feu Pôle emploi n'étaient pas
indemnisés: c'est bien que réduire les allocations ne remet pas, comme
par miracle, les gens au travail...
Passer de l'aide sociale quand y a besoin...
au travail! Sinon rien
Dans tout ce bordel, le fond idéologique est le même: les gens qui ne
bossent pas sont assistés, et les droits sociaux ne sont plus
inconditionnels, ils doivent être conditionnés à des devoirs.
Le discours omniprésent sur l'assistanat, le fait que «trop de gens
vivent de la solidarité nationale» donne une assise forte à ces lois. A
force de le rabâcher, une large proportion des travailleurs et des
travailleuses pauvres y adhèrent: ces réformes sont ainsi peu
contestées, même par ceux qu'elles desservent.
Sur le plan des choix politiques, on est passé du «welfare», à savoir
l'aide sociale quand il y en a besoin, au «workfare[5]», à savoir «le
travail, sinon rien», politique que l'on connaît bien
outre-Atlantique... et qu'on ne leur envie guère. Quand elles sont mises
en place, ces politiques s'accompagnent toujours d'un discours faisant
porter aux allocataires la responsabilité de leur situation et insistant
sur les devoirs et les obligations sociales. Elles invisibilisent
totalement le travail de soin, d'éducation, d'entraide qu'accomplissent
les personnes qui choisissent ou non de ne pas avoir d'emploi. Ces
politiques participent à la construction d'une nouvelle catégorie de
travailleurs et de travailleuses, contraints d'accepter n'importe quel
boulot, à n'importe quel prix. On conclura avec Jamie Peck[6]que le
«workfare» ne «consiste pas à créer des emplois pour ceux qui n'en ont
pas, mais à créer des travailleurs pour des emplois dont personne ne veut».
Jolan
Notes
[1]ça vaut le coup d'oeil, on vous met le lien ici
[2]Le RSA tel que nous le connaissons aujourd'hui concernait fin 2021
1,93 million de bénéficiaires, soit 3,87 millions de personnes en
comptant les conjoints et enfants... 6 % de la population française
[3]Depuis 1 an, cette mesure s'applique dans les départements suivants:
Côte-d'Or, Yonne, Ille-et-Vilaine, Loiret, Vosges, Aisne, Nord, Somme,
Yvelines, Eure, Creuse, Pyrénées-Atlantiques, Aveyron, Bouches-du-Rhône,
Loire-Atlantique, Mayenne, la métropole de Lyon et La Réunion.
Et, depuis le 1er mars 2024, dans les suivants: Haute-Savoie, Rhône,
Allier, Cantal, Territoire de Belfort, Haute-Saône, Saône-et-Loire,
Finistère, Loir-et-Cher, Cher, Eure-et-Loir, Meuse, Bas-Rhin et
Haut-Rhin (qui constituent la collectivité européenne d'Alsace),
Ardennes, Marne, Pas-de-Calais, Oise, Essonne, Hauts-de-Seine,
Val-de-Marne, Manche, Seine-Maritime, Charente-Maritime, Vienne,
Alpes-Maritimes, Vaucluse, Sarthe et Guadeloupe.(3)
[4]Voir sur le site de la DREES, «mesurer régulièrement le recours au RSA»
[5]Terme que l'on doit à Nixon, popularisé par Reagan.
[6](Workfare States, 2001, J. Peck
https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4219
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