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{Info on A-Infos}
(fr) BELGIQUE : VIOL DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE
From
"roger noel" <roger.noel@skynet.be>
Date
Sun, 10 May 1998 18:38:29 +0200
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A - I N F O S N E W S S E R V I C E
http://www.ainfos.ca/
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COMMUNIQUE DE PRESSE - 9.5.1998
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L'Affaire Dutroux permet-elle aux polices de faire n'importe quoi ?
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Un vent favorable nous a fait parvenir un "Extrait des dossiers de synthèse
de la Cellule Neufchâteau BSR" relatif à deux PV me concernant.
-
Le premier portant référence "07-NR.37-PV150.123/97(DPJ)" dont le contenu
est décrit comme suit "INTERCEPTION A LA POSTE DE IXELLES d'une lettre
relative à la pédophilie (cassette avec mise à mort et/ou viols). On parle
d'une Baronne et de Dutroux".
-
Le deuxième portant référence "28 DV-150.123 GD PJ BXL" dont le contenu est
décrit comme suit : "Lettre relative à la pédophilie et à DUTROUX arrivée à
la poste de Ixelles. INTERVENTION SURETE DE L'ETAT SUR BOITE POSTALE DE
NOEL".
-
Devant ce viol caractérisé du secret de la correspondance,
je pose les trois questions suivantes au Ministre de la Justice:
-
1) "L'intervention" sur du courrier privé est-il une pratique habituelle des
services de police ? Quelles sont les modalités juridiques qui régissent ces
"interventions" ? Ces "interventions" sont-elles faites sous le contrôle
d'un magistrat ?
-
2) Comment les services de police étaient-ils au courant de l'arrivée de ce
courrier dans ma boite postale ? Ma boite postale est-elle surveillée en
permanence ? Si non, combien de temps a-t-elle été sous surveillance ?
Est-ce suite à des écoutes téléphoniques que cette surveillance a été mise
en place ?
-
3) Comment se déroule concrètement cette "intervention" ? Est-ce un policier
qui manipule mon courrier ? Est-ce un employé de la poste qui travaille aux
ordres des services de police ? Cette intervention consiste-t-elle en
l'ouverture de tout mon courrier pour "sélectionner" ce qui doit être
"intercepté" ?
-
En espérant que, comme moi, vous êtes attaché au secret de la correspondance
(une des bases fondamentales d'un Etat de droit), je vous remercie par
avance de relayer mes questions dans vos colonnes ou sur vos ondes...
-
Roger Noël - Babar
Animateur (parmis d'autres) du journal ALTERNATIVE LIBERTAIRE
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